CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 résultats pour « impossibilité pour le bénéficiaire de s'installer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Cette garantie autonome sera souscrite par le bénéficiaire auprès de l'organisme de son choix afin de garantir cette indemnité d'immobilisation ».

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les équipements sont livrés et installés courant mars 2023. Une formation est dispensée sur site par la SASU AU COMPTOIR DE LA CAISSE.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'équipement génie climatique, travaux d'isolations, travaux de rénovation, couverture, plomberie, fumisterie, énergie renouvelable, installation de poêle, appareil de chauffage au bois, solaire thermique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b096b1cdc6046d473350f9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Activité : fabrication, étude, réalisation, sous traitance et commercialisation de tôlerie, peinture sur métal, chaudronnerie, fabrication de serrurerie, mécano soudure et mécanique industrielle, installation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux d'intérieur, électricité, plomberie, installations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c128bdcdc6046d47a45b72

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SERVICE-EURE ELECTRO TELEPHONIE SERVICE D'ACTIVITES [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale et artisanale, Installation, réparation, entretien, location, négoce, fabrication de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a976cdc6046d476f31e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible qui s'élèverait à la somme de 20

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5bb9cdc6046d47daa351

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'accès définitif au réseau (ARD) de l'installation est subordonné à la signature d'un PV de recette de l'installation et de la convention d'exploitation. ».

Source officielle
TCOM

.

69b77fa1cdc6046d47d0e834

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de faire face à son passif exigible avec son actif disponible ; Attendu que cette entreprise est donc en état de cessation des paiements et qu'il n'a pas été mis en évidence que l'entreprise bénéficiait

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le financement initialement prévu à hauteur de 100 000 € sur fonds propres par M. [Y] s'est avéré insuffisant.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7b1afcdc6046d47097d12

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GOMES-GONÇALVES, magistrat à titre temporaire en formation au service du parquet, Monsieur [M] [X] expose au tribunal que l'état de cessation des paiements et sa demande en liquidation judiciaire initiale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Installation de réseau et de protection automatique de lutte contre l'incendie, pour lequel elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 982 385 825.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En raison de la pandémie de COVID-19, la période de formation initialement prévue en juin 2021 était reportée et les salariés initialement prévus par la convention ne suivaient pas l'intégralité de la

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27e30cdc6046d479c381c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2025, Madame [K] [N] a été désignée en qualité de technicienne aux fins de : * Pointer l'ensemble des flux bancaires sur la période du 01/01/2024 au 31/07/2025, * Faire apparaitre les principaux bénéficiaires

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le garant n'est pas tenu en cas d'abus ou de fraude manifestes du bénéficiaire ou de collusion de celui-ci avec le donneur d'ordre.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

déficitaire se soldant par une perte comptable de 1 868 663 euros pour un chiffre d'affaires de 6 millions d'euros, que l'exercice 2024 a néanmoins permis un rééquilibrage des comptes avec un résultat bénéficiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c23acdc6046d47489a55

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

cessation des paiements, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3], exerçant l'activité d'installation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* L'avis de l'expert est de retenir la responsabilité de [S] [T] pour une part largement majeure du sinistre * En l'espèce, le dysfonctionnement de l'installation a généré une impossibilité du maintien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

2025 à la requête de Monsieur, [P], [H], par Maître, [C], commissaire de justice, membre de la SCP CDJ, [Adresse 6] , [Localité 2], à Monsieur, [O], [M], le commissaire de justice ayant constaté l'impossibilité

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ultérieure, sauf à justifier d'un motif légitime (ex : fait nouveau – impossibilité matérielle) ».

Source officielle