BOULANGERIE DE LA GARE à payer à la société DISPRODAL la somme de 2 081,22 euros outre intérêts au taux légal majoré de 3 points à compter du 10 avril 2025, date d'échéance, au titre de la facture impayée

Au soutien de sa demande, la société ETABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE fait valoir que : Les produits ont été livrés conformes et, malgré plusieurs relances, les factures sont restées impayées.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 15 décembre 2025, la SARL HMV a mis en demeure la SAS JCMTB DISTRIBUTION de régler les redevances impayées des mois de novembre et décembre 2025

société ENTORIA, est intermédiaire en assurance, à ce titre, et conformément à une convention passée avec la société FIDELIDADE [T] [D] elle est charge de la gestion et du recouvrement des primes impayées

CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 13/03/2026, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des

Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société YILBAT du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées

l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société EMF ENTREPRISES du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées

l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société HM CONSTRUCTION du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées

l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES PRETENTIONS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société CONNECTION FIBRE 30 du matériel professionnel et affirme que plusieurs factures restent impayées

loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 1.329,30 € pour 15 loyers par déchéance du terme, * 199,06 € au titre de la clause pénale, avec intérêts au taux appliqué par la

tend à voir : * condamner par provision [D] SUPPLIES à lui payer la somme de 6.035,87 euros majorée des pénalités de retard au taux BCE +10 points dès le lendemain de l'échéance de chaque facture impayée

ECO NEGOCE a produit 31 factures impayées pour un total de 176 621,32 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

siégeant en matière de référé pour : S'entendre condamner par provision la société [V] [Q] à payer à la société [A] [D] les sommes de : * 7.677,72 € en principal au titre des factures de location impayées

FLEXTON a produit trois factures impayées pour un total de 7 512,96 euros, payable à 30 jours, échues les 3 et 19 octobre 2024, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit cinq factures impayées pour un total de 20 279,59 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Au 12 décembre 2024, ils restent redevables des échéances impayées s'élevant à 9.851,88 €, des frais d'impayés de 2.039,48 €, pour un total de 11.891,36 €.

Le 23 décembre 2025 la société MBE a effectué un virement de 2 000 € ramenant le solde impayé à 22 193,50 €.