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49 résultats pour « immeubles de valeurs différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[Adresse 4] à [Localité 2], * entendre les parties et le cas échéant tout sachant, * évaluer la valeur d'usage de l'immeuble à concurrence de sa valeur de vente au jour du sinistre, augmentée des frais

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

FAITS : Par acte du 1 er août 2005, la SCI DU HAUT FOURNEAU a donné bail commercial à la société LIVRATEL un immeuble situé à Rambervillers.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] la différence entre la valeur fixée par tel expert pour la cession des actions de la SAMINVEST 155 et 195.500 € ; CONDAMNER M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DP&ASSOCIES indique avoir découvert après la cession que la valeur vénale des biens immobiliers détenus par VILLA DURMAR et leur constructibilité résiduelle étaient bien inférieures à ce qui lui avait

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les copropriétés déconstruites : L'immeuble n° 2118 et l'immeuble n° 2154 sont bien des copropriétés déconstruites.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d0a578cdc6046d471148af

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les offres de vente reçues, pour certaines supérieures à la valeur d'expertise de l'immeuble communiquée aux associés, sont inférieures à la valeur intrinsèque, selon les équipes de la société APICAP DEVELOPPMENT

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle réfute la valeur probante de la vidéo visionnée par l'expert, soulignant les imprécisions sur sa date et ses circonstances.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2994acdc6046d47370b76

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'immeuble en vue d'approcher de nouveaux investisseurs et dégager une valeur significative de l'actif.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

AXA rapporte que l'immeuble subit un dégât des eaux le 1 er février 2020 et que le syndic de l'immeuble fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69fb297acdc6046d47c99fd3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de biens ou valeurs appartenant à la société SAS ZURIA ou financés par elle ; indiquer la valeur des biens ou avantage concernés ; * Rechercher si l'un ou l'autre des associés a engagé la société SAS

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e951d0cdc6046d4731223c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par ailleurs l'immeuble contenant le local est cédé en cours de bail par la SCI C3M à Rory Croissy. Le dépôt de garantie fait l'objet de différents ajustements pour se monter à 17 028,24 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Celle-ci détient 98% du capital de cinq SCI dont la SCI MONTGRAND 4 propriétaire d'un immeuble à Marseille, les 02% restants étant détenus de manière égalitaire par la SCI IMMOBILIERE HOLDING et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11aa7bcdc6046d47addf35

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc82c8cdc6046d47aeb817

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Au titre de cette vente, en tant qu'intermédiaire, la société JMCD (enseigne [X] [U]) a perçu une commission d'une valeur de 236 160 € TTC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d03945cdc6046d4708bc9e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cession d'actifs, concernant 9 immeubles pour un montant estimé de 16,8 M€.

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TCOM

Fond 2

69a6489acdc6046d474fca43

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] a déclaré le 1 er février 2019 être propriétaire d'un immeuble dont la valeur a été estimée par ses soins à 280 000 € dont le passif s'élevait selon ces mêmes déclarations à 187 455 €, Soit un patrimoine

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TCOM

Chambre 06

69f25b9bcdc6046d47018253

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Actif de la société comprenant l'immeuble Racine de la société et ses installations générales sont enregistrés potir une valeur totale de 385 005,97 euros et une dette totale de 190 710,04 euros, soit

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TCOM

chambre 1-4

69d0862ccdc6046d470dc445

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

cession d'actifs, concernant 9 immeubles pour un montant estimé de 16,8 M€.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En amont de la procédure, plusieurs estimations avaient été réalisées dans différents cadres et faisaient ressortir des valeurs sensiblement différentes : * En juillet 2021, la société AB EXPERTISES a

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa16fcdc6046d47ea017c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, l'une mandatée par le Promettant et l'autre par le Bénéficiaire) Valeur des Parts = Valeur Actualisée - VNC + Capitaux Propres Valeur d'une Parts = Valeur des Parts / Nombre de Parts En cas de désaccord

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