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249 résultats pour « immeuble a construire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85222cdc6046d47e3d84c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

activité la construction, achat, vente, échange, location, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, immeubles a construire.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [K] [R] expose : Qu'elle a déposé un permis de construire de régularisation en date du 3 juin 2021, et que le cessionnaire a indiqué que l'obtention de l'arrêté de ce permis de construire ne constituait

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

consenti un bail en l'état futur d'achèvement à la société RESDIDA portant sur un immeuble qu'elle a fait construire, en sa qualité de maître d'ouvrage, sur la commune d'[Localité 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049fefcdc6046d479ac86f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e91135cdc6046d472c42ae

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025, EXPOSE DES FAITS La SAS [A] (ci-après [A]) sise [Adresse 9], [Localité 4] [Adresse 11] a pour activité la construction d'immeubles à usage d'habitation ou d'immeubles

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nous rappellerons que l'Expert Judiciaire a été nommé par le Tribunal de céans afin notamment de dresser la liste des désordres, malfaçons ou non façons affectant l'immeuble et, pour chacun d'eux, en préciser

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8453fcdc6046d4716c8bd

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

Patio 2 engage le 2 octobre 2018 une opération de promotion immobilière sur la commune d'[Localité 2] suivant un permis de construire du 18 novembre 2015 relatif à la construction d'un immeuble de logements

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE : La société ABITHEA DEVELOPPEMENT a été constituée en 1989 et a pour activité les « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ».

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d51f28cdc6046d4768eb74

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

de toutes destinations et usages, de tout terrain, de tous droits liés a l'acte à bâtir comme à la propriété foncière. la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f6cbcdc6046d474c5dc1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN. 2025R00129 ORDONNANCE D'une part : Par assignation en date des 28 et 29 janvier 2025, la société PYLA CAMPING SAS a

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l'état de l'immeuble, expressément prévue dans cet article, s'oppose bien à la garantie de passif sur ce point ; Que s'il y a une ambiguïté quant à la définition du terme « état de l'immeuble » nécessitant

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TCOM

Audience publique de vacation

69d81fd2cdc6046d47b20650

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers sous la forme de société civile de construction-vente. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f1ccdc6046d47d74209

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à bail ou à crédit-bail de tous immeubles ou parties d'immeubles, construits ou non, et de tous terrains.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 juin 2024, le cabinet [S] a déposé son rapport définitif déterminant que l'origine de la fuite provenait d'une canalisation des eaux usées de l'immeuble et a chiffré les dommages directs contractuels

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TCOM

Chambre 03

69f435cfcdc6046d472cee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, construction, en sous-traitance, sur les terrains acquis, de tous immeubles et rénovation en sous-traitance, des biens immobiliers acquis, vente

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TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La vente de l'immeuble cannois a été signée le 16 Avril 2025 pour un montant de 10.750.000,00 Euros.

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TCOM

6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

activité l'investissement dans des immeubles détenus en location ou que la société fait construire en vue de la location et qu'elle détient directement.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

créance, l'affaire a été enrôlée sous le numéro 2021F00098.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9cccdc6046d47661209

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de toutes destinations ou usages, suivie de la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits; L'acquisition de biens immobiliers bâtis en vue de leur restructuration, rénovation, suivie de

Source officielle