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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69e20d76cdc6046d478ecf9f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

et identifiées dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2020 * Les 12 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP pour la somme de 207 645,28 euros et identifiées dans l'extrait

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les actifs de minage et leur gestion : * Identifier le lieu d'implantation, la consistance, l'état de fonctionnement, et la destination actuelle de la ferme de minage acquis par la société NEOLYNK

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TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS La SAS SR ACCES AUTOMATISES inscrite au registre du commerce sous le numéro d'identification 845 366 046 RCS PARIS exploitant un fonds de commerce vente, pose, maintenance, dépannage de portes et

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TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle peut porter sur une ou plusieurs créances présentés ou futures, déterminées ou déterminables. Elle s'étend aux accessoires de la créance.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

La reprise porte sur l'ensemble des éléments d'actifs composant le fonds de commerce exploité par la société MDP ARONY. Le candidat a amélioré son offre de 2500 € pour la porter à 25 000 €.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Cette date, conformément à la demande du client, constitue le point de départ de l'identification de l'abonnée, et ceci après de nombreuses recherches.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2c26acdc6046d473c0c22

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Condamner la société GLASSDOOR, sous astreinte de 1.500 euros par jour de retard, à compter de la date de la décision à intervenir, de communiquer à la société ANGIE les informations permettant l'identification

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TCOM

MERCREDI

69fc5c5fcdc6046d47e7ef09

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cdfacdc6046d47f21c90

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69eb3f11cdc6046d475cded0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

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TCOM

MERCREDI

69ef4ffdcdc6046d47b51380

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La demande porte sur le solde impayé de la note d'honoraires n°6467 du 26 juin 2023, s'élevant à 1 609,40 €.

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TCOM

MERCREDI

69f1cdd2cdc6046d47f21920

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

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TCOM

MERCREDI

69ef4febcdc6046d47b511a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise, a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Le Ministère Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée

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Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Identifier quelle est la solution de gestion des contrats de financement a été utilisée depuis 2004, et en identifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles ; * Identifier s'il s'agit d'une

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78169cdc6046d47a1bc20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

quant à l'identification des dettes et que l'annulation supposerait que les cautions démontrent que ce prétendu défaut d'identification a été source d'une erreur déterminante de leur consentement conformément

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69fc4f90cdc6046d47e68690

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 2 février 2026, délivré à la requête de : ASS CIBTP - CAISSE DU CENTRE [Adresse 1] Le débiteur identifié

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4cb61cdc6046d47fe9430

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 26 mai 2025, délivré à la requête de : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ D,'[Localité 1], [Adresse 1] le débiteur identifié

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