[K] [V] Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire la signification à personne, et a déposé copie de l'assignation en son étude sous enveloppe fermée

Défendeur : la SAS TECHNIQUE DIAMANT SERVICE La défenderesse, bien que régulièrement citée conformément aux dispositions de l'article 658 du code de procédure civile en l'étude de l'huissier instrumentaire

Par acte d'huissier en date du 9 Octobre 2024, la SAS MANPOWER FRANCE a fait assigner la SARLU AKAJOU, d'avoir à comparaître le 21 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce

Par acte d'huissier en date du 11 Juillet 2025, la SASU UPS FRANCE -UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS a fait assigner la SASU SKAFTE IMMOBILIER, d'avoir à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les

Par acte d'huissier en date du 28 Octobre 2024, la SACA LYONNAISE DE BANQUE a fait assigner M.

LA PROCEDURE : Par acte d'huissier en date du 13 juin 2024, la CAISSE DE [Localité 3] MUTUEL CENTRE YONNE a fait citer Madame [B] [H] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection du

Par acte d'huissier en date du 22 Juillet 2025, la SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE a fait assigner la SARLU DREAM HOUSE, d'avoir à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les Magistrats

Par acte d'huissier en date du 16 Septembre 2025, la SAS RENT A CAR a fait assigner [M] [W], d'avoir à comparaître le 06 novembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes

Un courrier adressé tant à Monsieur [D] [O] qu'à la SAS RIVIERA STAR CONSEIL et les invitant à parvenir à une résolution amiable du litige est resté infructueux Par acte d'huissier en date du 14 Avril

La SARL SAMANTA n'ayant pas procédé aux remboursements, c'est par acte d'huissier en date du 30 Juin 2025, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait assigner la SARL SAMANTA, d'avoir à comparaître

activités économiques de Paris située [Adresse 4] et, en conséquence, la communication de l'ensemble des éléments y figurant au bénéfice de la société AXENS mettant ainsi un terme à la mission de l'huissier

en application de l'article 10 du décret du 12 décembre 1996, portant fixation du tarif des huissiers de justice, tel que modifié par le décret du 8 mars 2001.

[W] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 12 novembre 2025, la SARLU SOREV a fait assigner M.

activités économiques de Paris située [Adresse 3] et, en conséquence, la communication de l'ensemble des éléments y figurant au bénéfice de la société AXENS mettant ainsi un terme à la mission de l'huissier

Par acte d'huissier en date du 29 Avril 2025, la SARL EASYMAT SERVICES a fait assigner la SAS VSK CONSTRUCTION, d'avoir à comparaître le 05 Juin 2025 par devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce

Par acte d'huissier en date du 23 Octobre 2025, HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a fait assigner Mme [A] [C], d'avoir à comparaître le 27 Novembre 2025 par

Sur la régularité de la citation ; Sur la non-comparution de la SAS OTTELIER SERVICES [Localité 4] : Après avoir vérifié la certitude de l'adresse du défendeur, l'huissier instrumentaire n'a pu faire

Par acte d'huissier en date du 7 Octobre 2024, la SA FRANFINANCE a fait assigner la SARLU LM7, d'avoir à comparaître le 07 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes