Il en résulte que le tribunal fixe le montant total des honoraires dus à la somme de 104 803,59 euros (0,0775% de 1 352 304,45).

L'état définitif des réponses des créanciers, est synthétisé comme suit : PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

A titre subsidiaire, * CONDAMNER la SAS [Localité 1] à payer à la SARL CV ARCHITECTURE, la somme de 13.479,08 euros TTC correspondant à sa note d'honoraires de base fixé dans la convention d'honoraires

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Le montant des honoraires s'établit à 23 730 € TTC pour les années 2020 et 2021 ; * FIDEXPERTISE n'a jamais fourni aux sociétés qu'elle dirige les déclarations de TVA pour les années 2020 et 2021, les

REPONSES DES CREANCIERS […] PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

annuelle des résultats ; Etablir des relevés d'acomptes et de solde ; Etablir des déclarations relatives à la contribution économique territoriale (CVAE-CFE); Etablir la déclaration annuelle des commissions

La situation financière en l'état n'a pas permis au débiteur de résorber les dettes accumulées et conduit Monsieur [W] [J] à effectuer une déclaration de cessation de paiement.

, le mécanisme de déclaration et de paiement de la TVA lui étaient inconnus.

montant de 916,61 euros TTC, portant sur les mois de janvier à novembre 2020 a été émise le 23 novembre 2020 (Pièce n°7 demandeur) ; Attendu que la société, [Y] justifie le complément d'honoraires par

DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés, ceux de greffe restent en attente.

L'assignation donne à comparaître le jeudi à 10h, horaire habituel des référés du Tribunal de Commerce d'Orléans.

DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en Chambre du Conseil du 08/04/2026 _ Le 18/03/2026, le Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan a enregistré la déclaration de la

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 9 septembre 2025, le tribunal des affaires économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire

Monsieur [Y] a rempli une déclaration d'avarie et une déclaration de sinistre.

Les contrats en cours seront payés selon les modalités contractuelles en vigueur le cas échéant REPONSES DES CREANCIERS PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires