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23 résultats pour « heurt d'un camion par un véhicule à son tour heurté par un autre véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés référés

69a4b68ccdc6046d472fcfd4

Commerce

20 mai 2025

20 mai 2025

ou non conformités et les avaries du camion polybenne avec grue de marque IVECO modèle 340 T 36 immatriculé gk-926-zg énergie DIESEL et tous autres désordres qui seraient constatés et : les décrire,

Source officielle

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18e52cdc6046d474bfb23

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

déchargement, tout en assurant le retour des camions et des palettes vides au site d'origine.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f079cdc6046d473d2724

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

IVECO.pdf Elle doit assumer en outre la location d'un autre véhicule de remplacement et engager des frais de déplacements décuplés, en raison de la panne du véhicule.

Source officielle
TCOM

Référés

69de329fcdc6046d47327b62

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ainsi que les documents administratifs par tous moyens, sous astreinte de 750 € par jour de retard à compter de la décision, à savoir : Véhicule MAN TGX 18.480 4X2 norme EURO 6 immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il est donc tout à fait inexact d'affirmer que le véhicule objet du litige n'a fait l'objet d'aucun soin ou aucune intervention mécanique avant la vente.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6. Contrat de sous-traitance de transport routier de marchandise 7. Lettre de voiture nationale LVTP22172287 8.

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TCOM

JEUDI

69a90b57cdc6046d478d6e66

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Tout d'abord, du fait du choix des fourgons MASTER RENAULT de 3,5 T PTAC qu'elle a choisi en tout état de cause et sans pouvoir en imputer la faute à son fournisseur qui n'avait en aucun cas à assurer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en chambre du conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois de matière et matériaux dérives et de toutes matières organiques l'entreposage et la manutention de tous matériaux

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TCOM

PC- LUNDI

69f076a8cdc6046d47d0decf

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La location de véhicules automobiles de transports de marchandises.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte de l'ordre d'affrétement adressé par le sous-commissionnaire DIMOTRANS à SUD GROUPAGE que tout stationnement d'une durée supérieure à deux heures devait se faire véhicule fermé, dispositifs

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e76a2ecdc6046d4702869b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

affaire personnelle de tous les autres contrats pour lesquels aucune convocation n'a été émise par le greffe n'étant pas présents dans la liste des cocontractants à convoquer, AUTORISE la prise de jouissance

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le numéro 790 546030 et dont le siège est situé [Adresse 4] à [Localité 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur

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TCOM

chambre 01

69bf5eedcdc6046d47811c6e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

légal, ce taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. (…) Tout professionnel en situation

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

: * les bons de commandes ou contrats de location ou tous autres contrats ayant eu pour objet de mettre ces véhicules à la disposition de l'entreprise RTC, ainsi que les factures correspondantes, pour

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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b32cdc6046d47c0892b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Mais alors que les relations de sous-traitance étaient régulières depuis plusieurs années, la société TMFOP a adressé à son sous-traitant à partir de juin 2021 des confirmations d'affrètement préalablement

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CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

les autres sociétés du groupe.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a ainsi accepté de continuer pour terminer son trajet au risque de s'assoupir au volant de son véhicule et d'engendrer les dommages que l'on connait aujourd'hui.

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TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le 3 juin 2024, Com pack demande à Iveco si elle peut transmettre des éléments graphiques sur le véhicule « Metallica », qui lui répond dans l'heure ne pas en avoir pour être encadré par « les équipes

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