salaires dus pour les mois de juillet et août 2024 * 4.652,88 € brut au titre des salaires du 1 er septembre 19 novembre 2024 * 545 € au titre des congés payés afférents * 3.640 € à titre de rappel d'heures

Deux employés ont effectué un volume d'heures supplémentaires excessif. Le dossier de l'employé restant présentait des défauts contractuels et conventionnels similaires.

clients ainsi qu'en attestent les trois derniers bilans, que les charges de personnel apparaissent nettement excessives, représentant plus de 75 % du chiffre d'affaires, avec un recours important aux heures

[A] [Q] a été condamné à lui payer aux termes d'un arrêt rendu par la Chambre Sociale de la Cour d'Appel d'Aix en Provence du 16/02/2024 : * 10 000 € au titre des heures supplémentaires * 1 000 € au

La SAS ENTREPRISE DENIE LA STAFFERIE conteste les montants desdites factures au titre de taux horaires appliqués non-contractuels, des heures supplémentaires facturées et jamais réalisées ainsi que, des

Ce document fait ressortir que Monsieur [E] [N] a été absent deux demi-journées, ce qui correspond donc à une surfacturation de 684 € TTC, * L'heure supplémentaire que SIWATTAG réclame pour un montant

(4.000,00 €) Sur le plan social : * La reprise de 11 salariés sur les 13 existants conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail, avec prise en charge des congés payés et heures

, fait état de difficultés qui ne peuvent permettre la clôture des opérations de liquidation au motif qu'un recouvrement est en cours, ainsi qu'une contestation des AGS sur une demande d'avance des heures

sur les concessions réciproques suivantes : * sommes allouées à Monsieur [B] [Z] [M] et transmises par le liquidateur dès réception des fonds provenant de l'AGS : * 365,54 euros brut au titre des heures

être fortement obérée, que par ordonnance en date du 31 Octobre 2025, le Conseil des Prud'hommes d'[Localité 1] a condamné la société à payer à Monsieur [E] [T] la somme de 6 497,18 €uros au titre des heures

Cofely réplique que les éléments qu'apporte Aqua-Tech ne constituent nullement une preuve de la justification des heures supplémentaires des 2 salariés d'Aqua-Tech.

de l'Administration des Ventes rapportent 560 heures chacune ; La politique de la société est de ne pas payer d'heures supplémentaires ; des heures de récupération sont accordées aux salariés ; Sur

Les heures supplémentaires seront facturées 1,50 ht euros » pour le contrat 1 et 2.

Les demandes chiffrées du salarié sont les suivantes : * Requalification au statut Cadre Position 3.3 et rappel de salaire 92.306 € * Congés payés afférents 9.203 € * Rappel d'heures supplémentaires

1135547 d'un montant total de 5.964,73 € TTC, soit 4.970,61 € HT, faisant apparaître huit commandes au lieu des trois initiales et incluant des surfacturations pour vaisselle manquante ou cassée et heures

Le 29 mai 2019 KOMPOSITE signe une proposition commerciale remise par Evotys relative au projet pour TUI selon le document d'avant-vente du 27 mars 2019 modifié de 2 jours supplémentaires pour un montant

Les requérants ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre le 13 avril 2023, réclamant des rappels de salaires pour heures supplémentaires, et leurs indemnités de licenciement.

Reprise des droits Engagement de prendre en charge, en sus du prix de cession, l'ensemble des droits acquis par acquis les salariés repris, à savoir : les congés payés, les heures supplémentaires, les