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3 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef36cdc6046d477791b7

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ministère Public CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Madame, [C], [D] épouse, [Q], [N] , [Adresse 4] Auto entrepreneur Gynécologue

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8e1eccdc6046d472467ce

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

» paraphé à chaque page et signé le 1 er juillet 2024, sur lequel le tribunal relève que figure en première page et en dernière page le cachet du Dr [G] qui indique in extenso « Docteur [S] [G] - Gynécologue

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484cccdc6046d47c4b047

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

intervenir ; * La condamner à payer 700 EUR au titre du préjudice moral causé à Madame [Z] en raison de l'absence de jouissance de véhicule, notamment pour se rendre chez le dentiste pour sa fille, le gynécologue

Source officielle

Annonces BODACC412 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL FABRICE MARION-SOYER MEDECIN CHIRURGIEN GYNECOLOGUE

SIREN 908409816Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM GYNECOLOGUES TERRA

SIREN 840680797Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR CANAMERAS - GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN

SIREN 789505302Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL JOSEPH LUTFALLAH-GYNECOLOGUE-OBSTETRICIEN

SIREN 914326491Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR AISSAOUI - GYNECOLOGUE OBSTETRICIEN

SIREN 809489859Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

29/05/2026

Voir →