à première demande n° 1402308548 émise par Commerzbank AG au bénéfice d'Ivoire Hydro Energy; Interdire à Commerzbank AG de procéder à un quelconque règlement au titre de la garantie à première demande

SUR LA DEMANDE PROVISIONNELLE Le document du 12 octobre constatant la garantie à première demande prévoit dans sa page 3/3 que la signature doit être précédée de la mention manuscrite : « bon pour garantie

l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 545.000 € due par la société RX VENTURE SAS au titre de son engagement de garantie

1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 901.876 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie

1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.707 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie

1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 868.576 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie

1103 du Code Civil, Vu l'article R. 511.7 du Code des procédures civiles d'exécution, CONSTATER l'existence d'une créance de 896.881 € due par la société BE@LIV SAS au titre de son engagement de garantie

l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 829.725 € due par la société RX VENTURE SAS au titre de son engagement de garantie

l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 1.110.000 € due par la société RX VENTURE SAS au titre de son engagement de garantie

l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 817.500 € due par la société RX VENTURE SAS au titre de son engagement de garantie

l'article R. 511·7 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu ce qui précède, CONSTATER l'existence d'une créance de 530.000 € due par la société RX VENTURE SAS au titre de son engagement de garantie

l'article L 421-6 du code de l'urbanisme, Déclarant la demande de La Papa Immobile recevable et bien fondée en ses demandes et prétentions À titre principal : DIRE ET JUGER que la garantie à première

Par courrier du 24 avril 2025, la BPM la prévient que HAVANA a demandé la mise en œuvre de la garantie à première demande pour un montant de 63.750 euros, et qu'elle s'exécutera sans justification sous

à procéder au paiement des sommes dues au titre des garanties à première demande, à savoir la somme de 785.650 euros pour la garantie n° 638683 et la somme de 1.571.300 euros pour la garantie n° 640745

, au titre du prêt professionnel n°06058810 ; * au paiement de la somme de 6 261,58 €, en principal, outre Intérêts au taux légal à compter du 27/11/2025, date du dernier décompte, au titre de la garantie

Le 31 août 2023, mise en œuvre de la garantie financière par NET PLUS. Le 8 septembre 2023, accord de la BNP pour le règlement à l'acheteur de la garantie à première demande de 750 000 €.

de la créance de remboursement, le Contrat d'Emission prévoit notamment en son article 22 l'engagement de JPB FINANCES (le « garant ») de se porter garante à première demande dans la limite d'un million

[D] [G] & PARTNERS LTD et [D] [G]& PARTNERS à procéder au paiement de la somme de 73.600 Euros conformément aux termes de la garantie à première demande souscrite entre les mains de la société CSO YACHTS