[Y] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de son gérant M.

La déclaration a été effectuée le 03 juin 2025 par : La société [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant M. [K] [T] Convocation lui a été adressée le 03 juin 2025.

unipersonnelle à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés du MANS sous le n°844 194 407, ayant son siège social [Adresse 5], prise en la personne

de la société PONT ROYAL GESTION, demeurant, [Adresse 7], agissant en qualité de gérant associé unique de la société, [Adresse 1], entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 4.500

[F] devait être retenue : * Limiter la responsabilité de M.

Après plusieurs renvois sollicités des parties, la présente instance a été plaidée et mise en délibéré le 26.03.2026. 2 LES FAITS La Société ASSIST'DOM SERVICES est une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité

Procédure Par acte en date du 26 mars 2024, la SAS unipersonnelle LASER INS assigne la SARL MOBA France.

L'Administrateur Judiciaire a dressé dans un rapport le bilan économique et social de l'entreprise qui a précisé l'origine, l'importance et la nature des difficultés de l'entreprise.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 03/02/2025 Faits et Procédure : La société URBANESENS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce

DEFENDEUR : L'EURL WEB-ID, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le numéro 532 671 229, ayant pour siège social, [Adresse

unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de5.000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 951474436 Ayant son siège social est sis [Adresse 11]) Représentée

unipersonnelle à responsabilité limitée FG Restauration - assurée auprès de la société anonyme Allianz IARD (« Allianz ») - exploite un restaurant « Au Relais Louis Blanc » (précédemment dénommé « Le

La SARL Stanlassi est connue dans le milieu de la restauration par sa gérante Mme [Z] [G], sous le nom de [Z] [V].

: Monsieur Yves DUBOIS Monsieur Eric PERRO GREFFIER Maître Jacques PATY : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 57,23 DONT TVA : 9,54 ENTRE : La Société BOIS DU GOËLO, Entreprise

DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous

LIMOGES JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 EN DATE DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SOCIETE GLOBAL HAIL NETWORK FRANCE (GI-IN France) , Société à responsabilité

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fanny SACHET Avocate [Adresse 4] substituant Maître [E] [Y] [Adresse 5], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société GBF, entreprise

unipersonnelle à responsabilité limitée spécialisée dans le domaine du vin située à [Localité 1] dans le TARN-ET-GARONNE.