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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6a0f2cdc6046d47567164
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J], [Y], [P] [N], président de la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE M.
Source officielleContentieux général - chambre 1
69bfc450cdc6046d47882bc5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 009348 Assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 21/01/2026 Attendu que la société CABINET [J] CAVOIT GEOMETRE
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69138cdc6046d47552364
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] [N], président de la SAS MESURES GEOMETRE TOPOGRAPHE M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f047cdc6046d47163157
2 avril 2026
2 avril 2026
présence de Me [W], mandataire judiciaire Par jugement en date du 15 octobre 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL [B] [C], géomètre
Source officielleréférés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Souhaitant réunir les quatre lots en un seul et unique lot, la société [C] a fait appel à un cabinet de géomètre, qui a soulevé une difficulté relative au fait que des parties communes semblaient être
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e993cdc6046d473c8860
3 avril 2026
3 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : [T] SARL [Adresse 1] La détention de parts ou d'actions de toutes sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Géomètres
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab82dcdc6046d478a1df3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La SARL, [N], [B], géomètre, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 7 octobre 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONCLUSIONS DE LA SAS GEOMETAL Dans ses conclusions la SAS GEOMETAL demande au juge des référés de : CONDAMNER la SARL PRO-DIS à relever et garantir la SAS GEOMETAL de toutes condamnations prononcées
Source officielleTrib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à payer à la SAS GEOMETAL la somme de 59 988 euros.
Source officielleVENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Pour cela, la société Terra Proxima SAS, géomètre arpenteur, avait, sur la demande de la SARL HMD, établi un devis le 14 février 2021 pour établir le plan de division, la déclaration préalable de division
Source officielleContentieux - audience publique
69b5ddcdcdc6046d47b1d34c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
INVEST à payer à la SARL DELBI (IMMO CLEF) la somme de 2.000 euros au titre des dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement - ENJOINDRE à la SARL LEMON INVEST de communiquer le relevé géomètre
Source officielleTrib. de Commerce
69e120d5cdc6046d477bfaea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DUPREZ Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe DUFOSSE, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A LA: DEMANDE DE: A.GEO Géomètres
Source officielleTrib. de Commerce
69c689facdc6046d472b80aa
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GEO-DETECTION ALPHA, PASCAL, [A], [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 815 261 094 Activité : géomètre
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e1fcdc6046d47f63d37
2 avril 2026
2 avril 2026
Selon rapport en date du 16 juin 2025, l'expertise technique amiable a d'ailleurs conclu au bienfondé de la réclamation de la SAS [2], notamment en ce qui concerne le banc de géométrie.
Source officielleRendu de décisions
69cbdc7ecdc6046d479fd2c7
9 avril 2025
9 avril 2025
En janvier 2024, M., [T], [X] fait intervenir un géomètre dans le cadre d'un projet de division parcellaire, lequel géomètre lui apprend que le raccordement des parcelles au domaine public est inexistant
Source officielleTrib. de Commerce
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
10 juillet 2025
en date du 06 février 2019, la mairie de [Localité 2] a autorisé la reprise des travaux, par un arrêté municipal en date du 07 février 2019 ; A la demande de la société Jardin'art, le cabinet de géomètres
Source officielleTrib. de Commerce
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Les factures justifiant de travaux à hauteur de 171 282,56 € sont visées pour accord par un géomètre expert. Les paiements reçus et ou rejetés sont synthétisés dans les différentes relances.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
27 avril 2026
en précisant pour chaque véhicule : * les opérations techniques à réaliser ; * les pièces à remplacer ou réparer ; * le temps de main d'œuvre estimatif ; * les éventuelles opérations annexes (géométrie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028a0cdc6046d478f709b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
filiale du Groupe [O], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028bfcdc6046d478f72c8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
filiale du Groupe [D], que plusieurs éléments sont à l'origine des difficultés, notamment la perte d'activité sur la période post-Covid, et la perte de matériel indispensable à l'activité (le banc de géométrie
Source officiellePage 1 sur 2
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