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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f653cbcdc6046d475f6544
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de services funéraires marbrerie fournitures de fleurs objets funéraires désinfection organisation de funérailles pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont
Source officielleContentieux - audience publique
69e9ec39cdc6046d473cc31c
15 avril 2026
15 avril 2026
Par exploit en date du 26 juin 2025, la société LOCAM a fait délivrer assignation à la société SOLUTION LOGISTIQUE FUNERAIRE pour obtenir paiement de cette dernière.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5e40ccdc6046d47e08ce1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, gestion des chambres funéraires, Thanatopraxie, services funéraires, soins de conservation et activité de marbrerie.
Source officielleTrib. de Commerce
69f73fb3cdc6046d4770b12d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La société L'ALLIANCE FUNERAIRE SARL a été appelée à comparaître en chambre du conseil à l'audience du 07/10/2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 20/10/2025.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e55f2dcdc6046d47d7434f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[M] [W] [Adresse 1] Activité : Exécution de tous services et opérations de pompes funèbres, transports funèbres, toute activité funéraire : réception des familles et accompagnement, vente articles funéraires
Source officielleChambre 09
69f38c9bcdc6046d471c42f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles, semelles et cadres, ainsi que de caveaux funéraires
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
8 avril 2026
compte d'entreprises du secteur funéraire.
Source officielleChambre 01
69f599a9cdc6046d474c79df
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La société [Localité 1] exploite une fausse chambre funéraire sans autorisation.
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
D'ALAUNA était débitrice de dettes auprès du CREDIT AGRICOLE NORMANDIE, de la société AREAS, de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES et d'HYODALL ARTICLES FUNERAIRES, toutes très anciennes et
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1e2b4cdc6046d47f4a368
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N° Minute : 2025P00170 N° PCL : 2025J00152 SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU N° RG: 2025P00178 DEBITEUR SASU MAISON FUNERAIRE DERNIER VOEU
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6a99cdc6046d47023767
22 janvier 2025
22 janvier 2025
La déclaration a été effectuée le 14 janvier 2025 par : La SARL MARBRERIE FUNERAIRE DU GRESIVAUDAN [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b36347cdc6046d477aa216
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement du 27/01/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée ART FUNERAIRE
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd98b1cdc6046d4725fef9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 7 décembre 2020 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SARL ATHIS FUNERAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Par jugement en date du 19
Source officielleProcédures Collectives
69ae23a1cdc6046d47fdc153
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La gestion et l'utilisation des chambres funéraires. La fourniture de tous produits et prestations en rapport avec ces activités.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d5bcdc6046d475e0354
20 avril 2026
20 avril 2026
CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE POMPES FUNEBRES [X] (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE L'ACTIVITE DE POMPES FUNEBRES AVEC VENTE D'ARTICLES FUNERAIRES
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
10 avril 2026
Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire, N° SIREN : 908 560 667 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a0799dcdc6046d47d36ae2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 21/01/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f9ec93cdc6046d47aa1b40
4 mai 2026
4 mai 2026
greffe le 30 avril 2026 par : EURL ETS [P] [V] ET CIE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 325 680 346 (1956B00034) Activité : Fabrication, réparation et vente de plaques funéraires
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4d25cdc6046d475dfa06
20 avril 2026
20 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B835) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société FUNECAP IDF, ci-après « IDF », filiale de FUNECAP HOLDING, détient une centaine d'établissements secondaires exerçant une activité de services funéraires
Source officiellePage 1 sur 2