PRONONCE la résolution de la vente. ORDONNE la restitution des prestations échangées.

DIRE que le prix d'adjudication sera considéré comme étant hors taxes à la valeur ajoutée et que la TVA éventuellement due sera à la charge de l'adjudicataire en sus du prix d'adjudication outre les frais

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

Qu'il en est de même des frais de location d'un véhicule de remplacement.

L'objet social comprend l'entretien, la réparation, la vente de véhicules automobiles, ainsi que diverses activités connexes. M. [A] [F] a été désigné gérant de la société.

La société d'[6] SARL exigeait, préalablement à l'organisation d'un transfert sur [Localité 3], le règlement du transfert, outre 15 jours de frais de gardiennage.

MOBILITY confiait à la société AUTO PRO G la mission de procéder à la vente de véhicules lui appartenant, soit dans le cadre d'un mandat de vente, soit par le biais d'une cession préalable, le règlement

La mise en demeure préalable n'était pas nécessaire car la société [H] avait connaissance du litige.

Eu égard aux frais exposés par la société concluante pour valablement faire valoir sa défense, Monsieur [D] sera condamné au paiement d'une somme de 3 600,00 euros au titre des frais irrépétibles, outre

[A] [T], pour le compte de la SA KASTO FRANCE, a informé par mail le cabinet ELEX et la SAS [L] de la reprise de la machine, avec démontage et chargement à ses frais, en précisant que le service après-vente

Succombant à l'instance, la société MICSYL SAS sera condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais relatifs à la procédure d'injonction de payer.

2022, pour un montant total de 111 120 € se décomposant entre frais de mouvements de conteneurs sur terminal pour contrôle sanitaire (1 170 €), frais de branchement du 26 janvier au 11 février 2022 (4

véhicule RENAULT TRAFIC n° VF1JLNMA68Y271162, immatriculé [Immatriculation 1], en l'état et à ses frais et risques, dans un délai de quinze jours à compter de la restitution du prix de vente, et ce sous

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.

du contrat] et sous réserve que ces frais aient été explicitement prévus dans l'offre.

Le 24/05/2019, la SAS [V] [I] a fait une opposition sur le prix de vente à hauteur de 89.000 € se décomposant ainsi : 9.000 € au titre des arriérés de charges et 80.000 € au titre des frais de remise en

Condamner la SARL KHEOPS UNIVERSAL à payer les factures à venir établies à partir des pièces communiquées et correspondant aux rétrocessions non facturées.

Il est procédé à une signification d'un commandement de payer aux fins de saisie vente le 7 juin 2024 à [R].