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1 671 résultats pour « fourniture de produits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Concomitamment à ce prêt, Monsieur [I] [F] et Madame [G] [N] se sont portés caution personnelle et solidaire des engagements contractés par la SARL DIYAR au profit de la SA LES MOULINS DUMEE de la totalité

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73292cdc6046d473d5da8

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

(hors vente soumise à réglementation) et notamment de Cd, Dvd, meubles, savon, dentifrice, articles ménagers, Polish, couettes, couvertures, vêtements, chaussures, fournitures scolaires, produits Hazmat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c74790cdc6046d473ec7c0

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f28e3acdc6046d47059e18

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'achat et la vente de fournitures, de produits et accessoires. Transport de personnes avec chauffeur (Vtc). Garage automobile pour véhicules légers et poids lourds.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUMEE de la totalité du montant du prêt en principal et intérêts, frais et accessoires et dans la limite de 10.000€ chacun pour la fourniture de produits livrés.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023, la société [M] PREPAID SERVICES France et la société MK ont signé un contrat de fourniture de produits et services de téléphonie mobile et Pilaire, de

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0c420cdc6046d471346aa

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par cet acte, NATURA demande au Tribunal de : Prononcer la résolution des contrats de fournitures de produits cosmétiques « bio » conclus par les sociétés NATURA SQUARE et LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

sellier-garnisseur, savoir: la fabrication de bâche, coussins, fauteuils, rideaux, la réparation de canapés, sièges de voitures, intérieurs de bateaux et mobil-homes, travaux connexes, négoce de tous matériaux, fournitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RESPONSABILITE DE MONSIEUR [B] [N] : ATTENDU que Monsieur [B] [N] est exonéré de son obligation de résultat ; ATTENDU que Monsieur [B] [N] ne pourra être tenu responsable des désordres causés par la fourniture

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0a7decdc6046d47d5712e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La prestation et la location, notamment par des moyens informatiques à toutes entreprises pouvant comporter ou non des fournitures de produits ou marchandises.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6b000cdc6046d47c04480

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible échu de 450076.3 euros avec

Source officielle
TCOM

.

69e75097cdc6046d47fff80f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 15 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL CREIL AUTO PIECES - exerçant une activité de Vente au détail de pièces détachées, de fournitures

Source officielle
TCOM

chambre 00

69d594accdc6046d477530ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

VOLAILLE nous demande de condamner la SARL VIANDES A GOGO à lui payer : * 3.564,54€ en principal, par provision, au titre d'une facture de fourniture de produits alimentaires impayée du 3 juin 2025 ;

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcee8fcdc6046d47161a72

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LES FAITS : La société ATLAS NEGOCE exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38fbecdc6046d477d8b85

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur ; il est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en conséquence en état de cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d29fe4cdc6046d4739dc22

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL OCAMPO PRO au [Adresse 2] Activité : Nettoyage industriel de tous locaux et rénovation ainsi que la fourniture

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

69dcee5ccdc6046d47161671

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

LES FAITS : La société [Y] [O] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La vente, la construction, l'installation, et l'entretien de piscines ; La vente de tous accessoires, fournitures et produits d'entretien s'y rattachant, ainsi que tous mobiliers de jardin, sous la forme

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TCOM

Chambre 21

69f2a60acdc6046d47072d4a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

lieu à des avenants dont le dernier en date du 2/04/2024 ; Attendu que la SAS [F] réclame le règlement du solde de la facture n° n°202403-0l-IDEX- CO2 en date du 15 avril 2024 ; Attendu que la fourniture

Source officielle
TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle a développé une technologie dite « Biocell « qui sont des produits liquides ou poudreux ayant des effets virucides, bactéricides et fongicides sur l'air ambiant intérieur.

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