Cette instance enrôlée sous le n°2024F02173 est jointe à la présente et les deux affaires se poursuivent sous le n° 2024F01364.

Sur les dépens : La société L'ILLUZION76 succombant au principal, il convient de la condamner en tous les dépens de l'instance.

Le même jour, la SAS L'EVASION signe un contrat de location financière avec la SASU LEASECOM, distincte de la société fournisseur.

[C]'[L] et "D.S.A." fournissent un compte rendu d'intervention des 3 et 4 mai 2021 faisant état de problèmes constatés et de l'insatisfaction de l'installation de Madame [H], gérante de l'hôtel.

procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : [J] [Adresse 1] Activité : Etudes de faisabilité technique et financière ingénierie Photovoltaique gestion de tous projets Photovoltaiques l'installation

La facture d'[Z] du 23 février 2023 se monte à la totalité des sommes restant à payer jusqu'à l'échéance initiale du contrat.

Initialement, la société Madicob, filiale du groupe AGP dirigé par Monsieur [U], a été utilisée comme véhicule pour cette reprise. Le 30 janvier 2019, M.

et le locataire, aucune exception ne peut lui être opposée une fois l'installation effective.

Traitement de la classe n° 9 - Créances des fournisseurs/prestataires intragroupes Le passif des fournisseurs et prestataires intragroupes ne sera pas remboursé dans le cadre du plan.

MCI trouvera les autres auprès d'un fournisseur tiers. Le 22 juillet 2024, MCI signe le Devis.

Le 12 aout 2021 un technicien VOXTEL procède à « l'installation de 2 switches et 1 tel fixe et 5 sans fil ».

Le matériel a été installé le 20 juin 2019.

situation d'exploitation de la société était critique en raison d'une trésorerie exsangue et d'une production quasiment à l'arrêt, l'entreprise n'ayant pu honorer le règlement de ses principaux fournisseurs

] [S] [F] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "chauffagiste, plomberie, entretien de chaudière, réparation, installation

La société SPEED CAR 35 n'ayant souscrit aucun contrat d'électricité auprès d'un fournisseur d'énergie pendant cette période, les consommations n'ont jamais été facturées.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL AD FERMETURES Fabrication négoce et installation de menuiseries aluminium

2024, Monsieur [M] [L] a indiqué s'étonner de cette facturation de novembre 2023, alors que le matériel n'aurait été livré qu'en avril 2024, et qu'il aurait sollicité le retour du produit chez son fournisseur

Les matériels ont été livrés et installés ainsi qu'en atteste le « procès-verbal de livraison et de conformité » dûment régularisé par la défenderesse le 4 novembre 2024.