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138 résultats pour « fournisseur d'accès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eadc8bcdc6046d4753e586

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Accès Internet BOUYGUES TELECOM ENTREPRISES Fournisseur Accès Internet MEDCO CONSEIL Médecin coordinateur * Pour la société la NOUVELLE [Adresse 5] : * Pour la société la NOUVELLE RESIDENCE [Etablissement

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac973bcdc6046d47e104c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la société SOLUTIONS 30 ETC a été mandatée par la société FREE (l'un des principaux fournisseurs d'accès à Internet en France

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TCOM

Chambre 2-4

69d2b79acdc6046d473b5616

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BETA TECHNOLOGIE [Adresse 2] Nom commercial : S2F-O Activité : L'installation de fibre optique chez les particuliers et les entreprises et la mise en service de box internet pour le compte de fournisseurs

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Les difficultés d'accès à sa connexion SDSL de secours se situait au niveau du niveau du fournisseur d'accès internet de la société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL, néanmoins la société OSLO tient à rappeler

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TCOM

6ème chambre

69e8ea5ccdc6046d4725138d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par courriel du 11 avril 2023 Mme [I] sollicite envers [X] la résolution de tous ses contrats et prend un autre prestataire d'accès internet.

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TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après des recherches auprès des différents fournisseurs d'énergie, Enedis découvre que le précédent occupant a résilié son contrat de fourniture d'électricité à effet du 27 janvier 2022 et que Serenity

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TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

aux prestations prévues dans les contrats et leurs obligations ont été suspendus par les fournisseurs.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les adhérents de la coopérative [M] restent libres de s'approvisionner auprès de tout fournisseur, y compris [Y]. 3.

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dans le cadre de ses fonctions, il avait accès à des informations commerciales stratégiques, notamment : * fichiers clients * des contacts privilégiés avec les fournisseurs * politique tarifaire *

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

souscription de contrat auprès d'un fournisseur d'énergie.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3310cdc6046d47fea065

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Le fournisseur d'électricité est responsable de la facturation des consommations, de la gestion commerciale et de la gestion des réclamations.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

aux CRM, * Les codes d'accès des ordinateurs et plus généralement du matériel informatique repris, * Les méthodes et savoir-faire, Les conditions de vente et d'achats de la Société

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TCOM

DELIBERE REFERE

69bebf00cdc6046d477320c4

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à une liste de fournisseurs référencés proposant des conditions d'approvisionnement préférentielles.

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TCOM

REFERES

69e34ea6cdc6046d47ab84c1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

de 87 298 € ; Qu'il s'avère qu'il est impossible que la société JH AUTO-IMPORT n'ait pas contracté de créances à l'égard de ses fournisseurs car dès lors qu'un achat a lieu une dette est créée.

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4aa58cdc6046d47fb8578

Commerce

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société SPEED CAR 35 n'ayant souscrit aucun contrat d'électricité auprès d'un fournisseur d'énergie pendant cette période, les consommations n'ont jamais été facturées.

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TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT, ci-après dénommée « MICROSTUD », a conclu le 19 février 2021 des contrats avec SCT ayant pour objet des services de téléphonie fixe et accès web ainsi qu'un contrat de

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TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT, ci-après dénommée « MICROSTUD », a conclu le 19 février 2021 des contrats avec SCT ayant pour objet des services de téléphonie fixe et accès web ainsi qu'un contrat de

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

du 6 août 2024 ; En tout état de cause, * Condamner OHM ENERGIE à verser à BVS HOLDING la somme de 424 389,95 € pour le préjudice subi au titre de la perte de chance de contracter avec un autre fournisseur

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TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Référencements clients : panels fournisseurs banques et assurances. Fichier clients. Contrats clients en cours : 4 missions actives à date.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7707cdc6046d47f038d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

souterrain la vente et la pose de réseaux câblés toutes travaux liés à l'électricité des courants faibles et notamment la vente et la pose d'antennes terrestres et satellites, d'interphones, contrôle d'accès

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