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213 résultats pour « formule l'attestant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a93b58cdc6046d47922d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le tribunal s'en tiendra à l'apposition de la signature de Monsieur [P] [I] en dernière page de cette fiche patrimoniale versée au débat et, par ailleurs, complétée par la formule attestant de son exactitude

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 29 novembre 2022, à la demande de la société TISSAGE DE France, souhaitant modifier la formule tarifaire, la société GEG a adressé une proposition dite « SWAP de formule », comportant un prix fixe,

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société [K] ECLAIRAGE a livré les produits le 7 juillet 2025, comme en attestent le bon de livraison et la lettre de voiture des Transports F.A Gironde.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6e8ecdc6046d4748b93f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

faits (pages 14 à 15 du rapport de reconnaissance des traces d'effraction sur le vitrage ainsi que sur le rideau métallique de la porte principale (page 21 du rapport de reconnaissance); * des traces attestant

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DEBOUTER en conséquence Madame [G] de l'ensemble de ses demandes formulées à l'encontre de la Société CBP.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dc4ecdc6046d47ce5c6b

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Les réclamations ultérieures n'ont été formulées qu'après les impayés et la résiliation.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04aacdc6046d473ee48d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En outre, il n'est pas rapporté au dossier de document formel attestant d'un éventuel accord entre la SAS CHATEAU DES LAUNES et la SARL BF CÔTE D'AZUR « SOLARCLIM » pour la modification des caractéristiques

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TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La première de ces lettres a été réceptionnée par la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES le 18 septembre 2023, attestant que la SCI SAINT CHRISTOPHE a respecté la forme légale de mise en demeure imposée

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2147bcdc6046d472ddcb1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande de paiement de la somme de 22 700 € formulée par BPGO Le tribunal relève que BPGO verse au visa de sa demande : * Un extrait Kbis de WE en date du 4 juin 2025 attestant que WE a fait l'objet

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TCOM

Référé

69cbef0ecdc6046d47a11d27

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Lors de l'audience, les avocats des parties n'ont pas formulé de moyen ou prétention autres que ceux formulés dans les écritures précitées.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ces prestations ont donné lieu à des factures et ont été entièrement exécutées, comme l'attestent les photographies et les nombreux échanges de courriels et SMS entre les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d973e4cdc6046d47d15b2b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur la demande formulée par CIC Le tribunal relève que CIC verse au visa de sa demande de fixation au passif de sa créance : * Un extrait du BODACC attestant que MAQUIS a fait l'objet de l'ouverture

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse a contesté l'ensemble des demandes de Millet et formulé des demandes reconventionnelles attestant de préjudices économiques et moral. C'est ainsi qu'est né le litige.

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TCOM

DELIBERE REFERES

69d8ccf4cdc6046d47c0b373

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société RIVA.COM a exécuté les prestations entre février et juin 2025, comme en attestent les justificatifs d'intervention (pièce 10).

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8e2ecdc6046d472b5dc5

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

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TCOM

chambre 1-6

69d26191cdc6046d4732f94b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[D] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions formées à l'encontre d'Eurodys ; Condamner M.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».

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TCOM

chambre 00

69f6cd09cdc6046d47682b24

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

aucune opposition et que depuis cette date c'est la société PHINGOO SA qui assure l'exécution des obligations contractuelles et qui règle les factures, comme en attestent les états de compte SFR BUSINESS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91459cdc6046d478e7810

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

* Un bon d'intervention de la société JDC SA daté du 11 juillet 2022, attestant de la bonne récupération du matériel.

Source officielle