Il en déduit que SOCIETE GENERALE ne peut formuler des demandes à son encontre.

Attendu que la SAS DIAFA BTP FAMILLE EA, ni présente, ni représentée n'a aucune objection à formuler ou à opposer.

Le 26 janvier 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a mise en demeure la SOCIETE LES TROIS SŒURS et Monsieur [H] pour régularisation de la situation Faute de régularisation, le 28 avril 2023 la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a

En conséquence, les demandes formulées par la SOCIETE GENERALE au titre des créances qui en résultent sont fondées et recevables.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000448 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2024000019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 13/05/2026 DEMANDEUR(S) : GROUPE MONITEUR (SAS) [Adresse

[H] [I] [Adresse 7] Représenté par Me Evan GONFIA-RABITZ [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 21 novembre 2025, la SA SOCIETE GENERALE

, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer à la Société CAUPAMAT, à titre de provision, la somme en principal de 3.041,81€ TTC, Condamner la Société DURANCE MECANIQUE GENERALE à payer

Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté

[N] est salarié et directeur général de Twipi Group, anciennement dénommée Conselium. Par décision de l'assemblée générale du 18 décembre 2015, [L] consent à M.

au paiement d'une somme de 53 032,75 € formulée par la SOCIETE GENERALE à l'encontre de Monsieur [F] [B] au titre de son engagement de caution, en raison de l'absence d'exigibilité de l'Acte de Caution

Pour le défendeur la société SARL MBE La SARL MBE n'a formulé aucune réponse aux mises en demeure, ni comparu à l'audience, ni constitué d'avocat.

Cette assemblée a été ajournée par la gérance, qui a décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale extraordinaire le 27 avril 2026.

accessoires, toutes prestations de conseil dans les domaines liés à l'objet social; Achat, vente, prise à bail, location, gérance, participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société [Localité 1] ASSURANCES S.A. nous demande, *Vu les protestations et réserves d'usage formulées dans le cadre des présentes écritures

Elle réclame selon les conditions générales de vente un montant de pénalités de retard égal à vingt fois le taux d'intérêt légal (article L441-6, alinéa 6).

Le 29 novembre 2022, à la demande de la société TISSAGE DE France, souhaitant modifier la formule tarifaire, la société GEG a adressé une proposition dite « SWAP de formule », comportant un prix fixe,

de fait et de droit sur la demande d'expertise formulée par la Société Publique Locale MIN MARCHE [Localité 2] MEDITERRANEE

été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement de ces équipements et évaluer les revenus générés