contractuelle des tarifs pour toute l'année 2025 puis de fixer lui-même les tarifs pour la période indéterminée commençant le 1 er janvier 2026, [F] [C] demande au juge des référés de nier puis de forcer

La SAS ALTERNATIVES n'a pas comparu ni personne pour elle bien que régulièrement assignée dans les formes de l'article 659 du Code de procédure civile et quoique dûment appelée.

En l'absence d'exercice de ce droit, le contrat s'est formé à la date d'acceptation de l'offre par [M] [B] [V], soit le 15 février 2023, pour une durée ferme et déterminée allant du 1er novembre 2023 au

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007760 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES

DEBATS Audience publique du 31 Janvier 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

La SARL à associé unique RESEAU ALTERNATIVES CONSEIL EN MANAGEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450131370.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00680 SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS N° RG: 2025P00740 DÉBITEUR SAS ALTERNATIVE PARTNER SOLUTIONS [Adresse

Le 19 octobre 2022, le tribunal de commerce de Lyon prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire d'ALTERNATIV CONSEIL.

Aucun recours n'a été formé contre les modalités de répartition en classes et de calcul des voix à chaque partie affectée.

SUR CE, le tribunal motive ainsi sa décision : L'article 1103 du code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».

DEBATS Audience publique du 19 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée à personne habilitée le 2 juillet 2024 a été formée le 4 juillet 2024, à savoir dans le délai prescrit.

Monsieur [F] [D] a entretenu une relation commerciale régulière et suivie avec la société DECATHLON depuis au minimum le 9 avril 2018, sous forme de prestations ponctuelles, significatives et régulières

[X] [M], était souvent utilisée de manière alternative à celle plus institutionnelle de la société [C], dont il faut noter que l'adresse postale est située au domicile de M.

* Sur l'assignation en intervention forcée de la CEGC M. [C] fait valoir qu'il a, par acte du 26 décembre 2024, assigné la CEGC en intervention forcée.

CONDAMNE Madame, [H], [F] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. » Le 22 octobre 2024, Madame, [H], [F] a formé

ORDONNER la mainlevée de l'opposition formée par la société E2C CONSEIL SARL le 25 octobre 2024.

DEBATS Audience publique du 27 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.