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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ee5cdc6046d47170491

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af605bcdc6046d47171d79

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5ed6dcdc6046d471bea59

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5ed7ecdc6046d471beb72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af559dcdc6046d47165321

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af55decdc6046d47165872

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af570ecdc6046d4716705a

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5745cdc6046d471674bd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af599fcdc6046d4716a322

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5ca7cdc6046d4716dd53

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5d1ecdc6046d4716e5aa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af60d2cdc6046d471725ae

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af621ccdc6046d47173ba6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en drais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69c5eda3cdc6046d471bedcc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur et le cas échéant des contrôleurs, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e585cdc6046d473c41e5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085ddcdc6046d47d237bd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085fccdc6046d47d23a58

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chambre du Conseil, le présent jugement portant en lui-même convocation du débiteur et du liquidateur, Dépens en frais de liquidation judiciaire dont les frais de greffe liquidés en frais de procédure forfaitisée

Source officielle

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