La société Heineken Entreprise s'est portée caution solidaire de ce prêt, elle-même garantie par les cautionnements solidaires, avec renonciation au bénéfice de discussion, de M. [Z] [K] et M.

[J] [H], gérant de la société [H] Electricité, s'est porté caution solidaire du prêt, dans la limite de 18 000 euros pour une durée de 5 ans.

LES FAITS Le Crédit Industriel et Commercial de France (CIC) a accordé un prêt professionnel à la société Hitfit pour lequel M [Z] [B] et Madame [Y] [B] se sont portés cautions solidaires.

[S] [E] [Y], es qualité de caution solidaire de DL BAT, au paiement de la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner solidairement la SELARL MMJ, es qualité

la société CIC est mal fondée en sa demande de condamnation de M.

[N] [A] ; Condamner l'association ZOE TEAM à payer à la SARL SFY la somme de 4 000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner l'association ZOE TEAM aux entiers

, dont la tenue est assurée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Il résulte des pièces produites que l'acte de caution solidaire est régulier en tous points.

Cette date correspond au jour d'acquisition du fonds de commerce, pour un prix de 390 000 €, toujours par l'intermédiaire de l'étude de maître [B].

Les mesures de restriction ont été décidées par arrêté du Ministre des solidarités et de la santé, et décret du Premier ministre.

Au visa de ces deux articles, les représentants fiscaux étaient tenus de régler la TVA, le représentant en douane enregistré était déclaré solidaire du paiement.

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

[H] [K], né le [Date naissance 1] 1989 à Paris 9e, de nationalité française, à comparaître devant ce tribunal pour l'audience du 4 septembre 2024.

Dans ce schéma, le plus souvent consécutif à une location-gérance, le groupe Carrefour est à l'origine du projet (création du fonds et/ou appartenance à un réseau sous enseigne).

Par conclusions développées à la barre, la société [V] SA demande au tribunal de : Déclarer la compagnie [V] recevable et bien fondée en ses demandes, En conséquence, Condamner solidairement les sociétés

Le cas échéant, dire si ces défauts sont susceptibles de remettre en cause le fonctionnement du parc, et en particulier s'ils portent atteinte à la solidité et sécurité des biens et des personnes, * En

En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.