à payer à la caisse « Congés Intempéries BTP Caisse de la région Méditerranée » la somme de 500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société ARCHIC aux entiers

se trouve bien-fondé à opposer l'exception d'exécution de ses obligations ; JUGER que l'exigibilité des obligations de la société ARCHI-PROD se trouve suspendue en l'attente de l'exécution par Monsieur

Elle est détenue à plus de 50% par CVC DIF ; CVC est le plus important fonds de private equity d'Europe avec 114Mlds d'actifs sous gestion ; BUMP a levé plus de 180 M€ auprès de CVC DIF et de la Caisse

* Toutes les licences, droits, permis, certificats et autorisations permettant l'exploitation des fonds comprenant le droit d'utiliser les référencements et les références clients, * Les certifications

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL ARCHI & ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat,

droit de se présenter comme successeur, la clientèle, le savoir-faire, le nom commercial, l'enseigne, les archives nécessaires à l'exploitation des fonds de commerce repris, les certificats techniques,

* Conservation des archives Le candidat repreneur s'engage à conserver pendant une durée de 2 ans à compter de la date d'entrée en jouissance les archives de la société AGORA et pour une durée de 10

Par ordonnance du 4 septembre 2024, le Juge-commissaire a rejeté les demandes des sociétés WE CAPT et PRO ARCHIVES.

de roulement : financement sur fonds propres Prix de cession : chèque Besoin en fonds de roulement : financement sur fonds propres Dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du Code de commerce Néant

L'acquéreur indique disposer des fonds propres nécessaires pour réaliser l'opération.

Qu'entre temps, l'agence immobilière qui s'occupe de la vente du fonds de commerce a fait une visite avec un couple intéressé pour reprendre la boulangerie, mais s'agissant d'une création, il faudra un

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

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Détournements de fonds et mauvaise gestion par M. [S] * Utilisation des fonds sociaux à des fins personnelles (achats Amazon, pièces automobiles, contraventions payées par la société).

pour la signification des conclusions tendant à l'homologation du projet en raison du fait que celle-ci est dans le prolongement du jugement de licitation partage du 12/01/2010 dont le Numéro RG est archivé

Désigne le chef d'entreprise en qualité de gardien des archives et qu'à ce titre il aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi

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ATTENDU qu'en l'espèce, la demande d'injonction de communiquer des documents liés aux archives de messagerie du Marché MRDF serait impossible à satisfaire pour la société OPPY INTERNATIONAL.