La période d'observation va permettre à l'atelier de se reconstituer une trésorerie en gelant les dettes et de construire un nouveau business plan en fonction des futures commandes attendues.

réception ; * Le courriel en date du 17 mars 2025 par lequel le dirigeant de la société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L. indique « La société [F] devrait à CATIC 12 330 € en fonction

que la validation du bon de commande (…) signifient que le Client a pris connaissance et a accepté les conditions générales applicables (…) accessibles sur le site [Courriel 2] (…). » Le 17 aout 2023

par les 2 parties ; * Le procès-verbal de réception définitive signé le 4 juin 2024 et de mise en service du matériel, constitué de plusieurs imprimantes et des accessoires nécessaires au bon fonctionnement

Un devis daté du 17 janvier 2023 fait foi de cette commande. La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

Le 17 juillet 2024, à la demande de la SAS [L], Me [Q], Huissier de justice, constate des défauts de fonctionnement de la machine.

de la marque BAUMANN, pour un prix de 26.400,00 € TTC ; Le prix d'achat a été réglé comptant par la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - le 06 Mai 2025 ; Le 15 Mai 2025, le véhicule commandé

[O] [U] était le gérant, a passé plusieurs commandes auprès de la société EUROPLIAGES. À la suite de ces commandes, plusieurs factures ont été émises pour un montant total de 8.430,75€.

Etant en accord sur les tarifications, la société SOPROFEN a adressé trois séries de bons de commande à la société ALPHACAN devenue ALPHAPRO GROUPE, les 20 janvier 2020 (7 bons de commande), 7 mai 2020

Sur la commande et son prix M.

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

La société GHT9 expose que le logiciel livré est incompatible avec son fonctionnement opérationnel. Elle soutient que le système interdit la gestion des préparations de commandes.

Ce bon de commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations

Keyyo réplique que : * il est indiqué dans les conditions générales de vente (article 5) que les délais sont donnés à titre indicatif et dans le bon de commande que la mise en place de l'ADSL était comprise

Elle conteste l'existence même d'une relation commerciale établie considérant que les commandes qu'elle effectuait auprès de la société [D] [Y] [H] étaient faites au coup par coup en fonction de ses besoins

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

La clause de non-concurrence stipule une interdiction d'exercer une activité concurrente pendant une durée de douze mois à compter de la cessation de ses fonctions, dans un périmètre limité à 100 km autour