Il en est résulté une perte de chiffre d'affaires annuel d'un montant de 44 873 € pour le garage.

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 4 LRAR : x 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025

parties au contrat annulé ont été attraites à l'instance en annulation. ».

Le 26 juin 2023, la facture n°006467 d'un montant de 3 320,10 € a été émise par la SAS @COM SOFEC AJC, à l'attention de la SAS GYM BODY CLUB au titre d'une mission juridique exceptionnelle liée à un projet

Une copie du bail est ci-annexée…..

* Enjoindre à la société de lui remettre sous 500 € d'astreinte par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, les bulletins de rémunérations laissant apparaître les cotisations

à l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 15/04/2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [B] [M], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL

[C] [N], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL - [U] - DUVAL prise en la personne de Maître [S] [U], intervenant en qualité d'expert.

Constater l'absence de coopération avec les organes de la procédure.

Copie exécutoire : RETORET Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

* Le 5 juillet 2024, PFO CONSULTING a adressé un courrier évaluant à environ 89 921€ HT le montant annuel moyen des commissions dues pour 2024, et invitait ARNANO à formuler une proposition chiffrée

[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.

le numéro RG 2026100099 ; Voir fixer la créance de la société LOXAM au passif de la société [T] COUVERTURE à la somme de 7.104.55 € au principal, augmentée des intérêts de retard calculés au taux annuel

La totalité du montant du devis initial est réglé. GC BTP émet deux nouvelles factures : le 25 mai 2023 pour 5089,04 €, et le 6 juillet 2023 pour 99,80 €.

Le 7 février 2024,, [K] informe, [G] et les autres sociétés que « l'arrêt de chantier prévu fin février est annulé ».

Aucun actif n'a pu être réalisé du fait du défaut de coopération et de l'absence de comptabilité, empêchant même la recherche d'un gage.

frais" par la Banque THEMIS à hauteur de 350 K€ bénéficiera du privilège dit de new money, conformément aux dispositions de l'article L 611-11 du Code de Commerce ; A cette requête était jointe la copie

Le montant total crédité sur ce compte est de 110 873,71 €, proche des encaissements réalisés.