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269 résultats pour « filiale et participation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a33bb3ecdc6046d47b55175

Commerce

17 juin 2026

17 juin 2026

COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 17/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KY NOVATION (SAS) La Société a pour objet, soit directement, soit indirectement, notamment par l'intermédiaire de filiales

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0d4cdc6046d4750977f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'administration de filiales et participations, la prestation de service de quelque nature que ce soit au profit des sociétés filiales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea197cdc6046d47068b0a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DES PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS [D] [Adresse 1] Société par actions simplifiée Prise de participation

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69c51448cdc6046d470707e1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations, et toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier, comptable, commercial et informatiqu e RCS,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f111cdc6046d47574224

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

d'état; la réalisation de toutes prestations de services, de commissions, de conseils notamment d'ordre administratif, juridique, comptable, financier, commercial, technique ou immobilier au profit des filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964c3cdc6046d4759d524

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle exerce une activité d'étude conception suivi de stratégies d'investissement réalisation d' étude de montage financier prestation de services aux filiales et participations prise de participation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a16abbccdc6046d4714a959

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sous le régime normal à l'égard de : [M] [Q] [J] (SARL) [Adresse 1] Activité : La participation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dcdecdc6046d47a8a30e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et de tous intérêts dans toutes sociétés ; La direction, la détention, la gestion, le contrôle, l'animation et la coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de service, conseils

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0fdcdc6046d4701cfe1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

au sein de toutes sociétés quelle que soient leur objet social et leur activité, la possession de toutes filiales et participations, la gestion, l'assistance commerciale, financière et administrative,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eab611cdc6046d4751766c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire de : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 483671814 - 2005 B 4965 activité : Holding financière la direction, la gestion, l'animation, le contrôle et la coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d31584cdc6046d4741b4c0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La gestion et l'animation de ses participations. Toute activité immobilière de location ou d'acquisition pour la création d'un campus d'activités autour de la naturopathie ou des médecines douces.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DATE DU 03/06/2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE S.P.R (SARL) [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dbdecdc6046d47f416f0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'avis du ministère public, Proroge la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire de la : SAS FINANCIERE EVERGREEN [Adresse 1] Activité : L'investissement et l'acquisition de filiales

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa00dcdc6046d4785ab3e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

exclusivement par voie d'apport, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de titres quelconques ou encore de fusion, direction, gestion, contrôle, animation et coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d65b12cdc6046d47857288

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ; Exercice par la société des droits de vote attachés à ces participations en vue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74594cdc6046d47ff0c3d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732 Activité : La prise de participations

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TCOM

Pcl

69a654a0cdc6046d47509083

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dans toutes entreprises crées ou à créer soit seul soit en association par tous moyens et sous toutes ses formes participation à la definition de la stratégie et de la politique des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a006cdc6046d4701b2fa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société HOLDING ALLO TAXI PRADEEN et la société ALLO TAXI PRADEEN [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Prise de participation

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63659cdc6046d47b7d4e5

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société STRATEGE PLUS & ASSOCIES a pris l'engagement de ne pas céder, sans l'autorisation préalable du tribunal, l'une quelconque des filiales devant participer au financement du plan de redressement

Source officielle