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67 résultats pour « faits non visés dans la citation ou l'ordonnance de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Le dossier a été renvoyé à l'audience de mise en état du 28 novembre 2024 à 14h30. Suite à plusieurs renvois, l'affaire a été appelée de nouveau à l'audience de mise en état du 20 mars 2025.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

69cbcfa7cdc6046d479ecb0a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le fait visé à l'article L. 653-5 5° du code de commerce retenant l'absence volontaire de coopération n'est donc pas justifié ou insuffisamment caractérisé et n'est donc pas retenu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38b64cdc6046d47af819c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS AM2B à

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de [C] [Z] - [W]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ordonner l'exécution de la condamnation au paiement visée au point 5 dans un délai de quinze (15) jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; 8.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Monsieur [T] [Z] à l'assignation en référé de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6215cdc6046d47f72f6c

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [K] [B].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db622dcdc6046d47f730bb

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [L] [H].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6262cdc6046d47f73448

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Madame [U] [N].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de SAS RENT A CAR

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les faits visés à l'article L. 653-4 5° du code de commerce (détournement de tout ou partie de l'actif et augmentation frauduleuse du passif) Il est reproché à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [V] [C] 321 route de Pugny 73100 TREVIGNIN Représenté par Me Catherine CHAT (CHAMBERY) 2/ SARL HOTEL RESIDENCE L'EDELWEISS 159 rue du Marquis Lieudit Moriond Courchevel 1650 73120 COURCHEVEL non

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda3a4cdc6046d4706d170

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

n° IP 2025000780, a fait droit à la requête en injonction de payer déposée par la société SONERGIA, Le 05 mai 2025, l'ordonnance n° IP 2025000780 a été régulièrement signifiée à la société HOLDING CPLUS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d27cdc6046d4713e072

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SARL FOHAM

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db5ffbcdc6046d47f70e18

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

2025J60 2024015355 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db61abcdc6046d47f728d2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025J95 2024015447 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 13/01/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71174cdc6046d476d1f5b

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

2024J17192 - 2519900013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

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TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Le juge délégué à la présidence du tribunal des activités économiques de Marseille, par Ordonnance de référé en date du 25 février 2025, relève l'existence d'une contestation sérieuse et renvoie les parties

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TCOM

Procédures Collectives

69db62d3cdc6046d47f73d8f

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

2025J133 2024015518 - 1 - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 20/01/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

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