Les faits sont les suivants : [L] EXPLOITATIONS (ci-après « [L] ») est un groupe français créé par M.

Vincent JAUNET membre de la SELARL MAGENTA, Avocat (C0477) et comparant par Me Jean-Didier MEYNARD membre de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, Avocat (P240) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS

Ces éléments démontrent sans équivoque un lien direct entre les faits dénoncés et le comportement déloyal allégué.

[O] expose quant à elle que : Sur l'atteinte au principe du contradictoire * Contrairement à ce que FAO CONSULTING prétend, ni la nature des faits dénoncés, ni la nature des preuves recherchées ne justifient

plaidoiries, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les exposera succinctement ci-dessous : Mr [Q] soutient que la décision de MAISONS PIERRE tient au fait

L'ATELIER DU PARQUET, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET puisque dans cette affaire l'assignation diligentée par la BPCE avait fait

Localité 9], il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU [Localité 9], puisque dans cette affaire l'assignation diligentée par la BPCE avait fait

Le 21 novembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES forme une dénonciation de procédure avec assignation en référé de la SCI CAELUM devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (procédure 2025R479) pour le paiement

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction

SARL L'ATELIER DU PARQUET, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL L'ATELIER DU PARQUET, dans laquelle l'assignation diligentée par la BPCE avait fait

l'affirmation de la SARL ESPRIT DU BOIS, il n'y a pas identité de procédure avec une affaire similaire ayant opposé la BPCE et la SARL ESPRIT DU BOIS, dans laquelle l'assignation diligentée par la BPCE avait fait

Par ordonnance en date du 27 mai 2024, le Président du Tribunal de Commerce a fait droit à cette demande.

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 12 novembre 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 16 mars 2026.

LES FAITS Par acte du 31 octobre 2022, Maître [T] ès-qualité de liquidateur de la SAS MANUFACTURE CHARENTAISE et de la SAS MANUFACTURE DEGORCE a assigné Madame [K] épouse [B] pour avoir commis des fautes

Le 19 juin 2025, la SAS DISROPLUS fait délivrer à la SAS ABM un commandement de payer (dénoncé également à Monsieur [F] [O] en sa qualité de caution) visant la clause résolutoire du contrat et demandant

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15/04/2024, la SELARL [V] VICTOIRE a dénoncé le contrat avec effet immédiat.

* Il est de jurisprudence constante que l'appréciation de la conformité de la dénonciation du découvert excède le pouvoir du juge des référés.

la mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponible tout ou partie de ses biens, même si cette dénonciation n'est pas faite à personne.