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62 résultats pour « fait d'un copropriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[L] ès-qualités de mandataire Judiciaire de la SAS MICHEL HANNEL & ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS B 350355921 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69de911acdc6046d473cec60

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LES FAITS Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 8] » représenté par la Selarl [X] [T] et Associés Administrateur Judiciaire en la personne de Me [T] fait valoir que l'acte introductif

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[U] [E], contrôleur, indique au tribunal que : * Il partage globalement le point de vue de Me [K] mais rappelle que le plus important dans les relations commerciales est la confiance or cela fait longtemps

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TCOM

Chambre 22

69f5824dcdc6046d474abe7d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 16], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 17] [Localité 4], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 18], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 19], SYNDICAT

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et nous demande d'y faire droit.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL GEST IM est un syndic professionnel à qui le Syndicat bénévole des Copropriétaires [Adresse 5] a confié un mandat consistant à administrer la copropriété

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7f1dcdc6046d47ead434

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1],

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b43fcdc6046d47efa4f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le 15 juin 2020, le syndicat des copropriétaires L'AMIRAL a saisi le juge des référés du Tribunal judiciaire de Grasse d'une requête demandant l'autorisation de faire exécuter les travaux par une entreprise

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70ca1cdc6046d476cc9a9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

, qui lui a été signifiée à la requête de la SARL SEO CARAIBES, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 379 101 744, par exploit de commissaires de justice le 13 août 2024, selon remise faire

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6b84ecdc6046d47586066

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LA PROCEDURE : Par assignation en date du 25 mars 2025, La SAS Global Security Services a assigné la SA [Localité 4] DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] aux fins de : Condamner le syndicat des copropriétaires

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TCOM

Référés - audience publique

69e1ff40cdc6046d478dad32

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A la demande des parties, elle a fait l'objet de 4 remises. Elle a été plaidée à l'audience du 26 mars 2026 lors de laquelle seule la société SERGIC RESIDENCES HOLDING était présente.

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TCOM

Chambre 5

69a24584cdc6046d47fc9a1a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 23/06/2025, [Localité 2] des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA [Localité 1] a fait délivrer assignation à la

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TCOM

4ème chambre

69ea0c45cdc6046d473f86a8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[O] ne comparaît pas ni personne pour elle, et ne fait valoir aucun moyen de défense en fait ou en droit.

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de 792 € et au syndicat des copropriétaires à hauteur de 3 480 € ; * Dossier DO 19009535 et 19005079 : 7 994,80 € TTC payés au copropriétaire à hauteur de 1260 € et au syndicat des copropriétaires à

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DELIBERE

69c4f005cdc6046d47034ca5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle soutient que l'expertise sera inutile sans mise en cause du bailleur et du syndicat des copropriétaires.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a39dbecdc6046d4718d02e

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER NOMMÉ SIENA (SYN) a fait appel à une nouvelle société, laquelle a identifié des fuites, un mauvais réglage du trop-plein, ainsi que d'autres problèmes

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0437dcdc6046d472b6609

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dans ses conclusions la société SUPER explique que Les factures dont la société SUPER entend réclamer le paiement correspondent à des prestations effectuées pour le compte du syndicat des copropriétaires

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TCOM

chambre 1-14

69d4324fcdc6046d4757e5d1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025031995 ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

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TCOM

Chambre 1 contentieux général

AIGc/SAS LE SYNDIC D'ICI

69a20152cdc6046d47f78ecc

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

faute.

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