En contrepartie de la vente des matériaux à IDP, LAFARGE a établi les factures suivantes : * Facture n° 240611062 d'un montant de 16.563€ en date du 30 juin 2024 ; -Facture n° 240610688 d'un montant

La société Maitriz & Co considérant que les travaux ont été totalement réalisés a établi des factures pour ces 2 chantiers La Foncière des Malbrosses semble ne pas avoir réglé certaines factures pour

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 53 pièces.

* Fraikin a établi des factures uniques pour les 5 véhicules correspondants à 5 contrats différents.

Le détail du montant demandé est de 14.050,71 € TTC correspondant au solde de la facture n°F23050255 du 26 mai 2023 (18.254,71 € - 4.564 € d'acompte) Position du défendeur : La société COFACO indique

ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Constater que la SAS PBR ne s'est jamais acquittée des factures établies par la S.A.

* facture MD5012500036 du 26/08/2025…………………………….. * facture MD5012500042 du 04/09/2025……………………………..

Sur la base de factures établies sur les mêmes hypothèses que les offres de [R] du 4 septembre 2023, [L] procède au rachat des véhicules : le 2 février 2024 pour le Peugeot 3008 [Immatriculation 2] et

Elle entend exciper de l'incompétence territoriale de la Juridiction de céans en ce qui concerne les demandes afférentes à une hypothétique rupture brutale des relations commerciales établies.

par laquelle elle confie à la société ALLIANCE DISTRIBUTION EXPANSION l'établissement et l'émission des factures.

La SARL DREAM HOUSE n'a pas réglé la facture n° 222166139 établie le 27 juin 2022 par la SAS APAVE pour un montant de 960 € TTC.

Il n'est par ailleurs pas établi que ces factures correspondraient à une double facturation de prestations déjà réglées au titre du forfait.

visuelle de la canalisation, à l'issue duquel une facture a été établie, d'un montant TTC de 1 446,00 EUR, sous le numéro M24011254 * Le 26 février 2024, pour un curage des pompes des horizontales des

de la situation précédente objet du désistement d'instance du 20 septembre 2023 ; * Elle demande des précisions pour un premier groupe de factures (factures 153068 E, 153050 E, 153059 E, 153070 E, 153067

ENSEIGNES soutient : Elle produit les détails de sa demande en fournissant, le devis signé, la facture et les frais liés à la procédure d'injonction de payer. La SAS L.P.A.

La facture en date du 28 février 2022 d'un montant de 2 396,24 euros TTC relative à l'exercice 2022 est restée impayée selon la demanderesse.

ENSEIGNES soutient : Elle produit les détails de sa demande en fournissant, le devis signé, la facture et les frais liés à la procédure d'injonction de payer.

Copie exécutoire : BARBIER Christopher Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT