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Par conclusions en défense n° 1, la société VERT MARINE demande au tribunal de : A titre principal sur la fin de non-recevoir, * déclarer irrecevable la demande de la société SUEZ Eau France au titre

extinction du passif de la société [D].

à l'égard de la société [U] TP, * Constater l'extinction de l'instance à l'égard de celle-ci.

Le montant total réclamé au titre des cotisations s'élève ainsi à 7 594,58 € en principal.

Les parties se sont rapprochées pour régler le litige, et finalement LPC a accepté de régler par chèques, le montant du principal dû de 9 812,70 €.

[M] FAIT PLAIDER AU SOUTIEN DE SES DEMANDES A TITRE PRINCIPAL, SUR LA RESOLUTION DE LA VENTE L'article 1603 du code civil dispose que le vendeur a : « Deux obligations principales, celle de délivrer et

Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société CLOS & MONOPOLE demande au tribunal : À titre principal : * Prononcer la résolution judiciaire de la commande passée le 22 septembre 2022

In limine litis, et à titre principal : ORDONNER LE SURSIS À STATUER, dans l'attente d'une décision définitive et passée en force de chose jugée en ce qui concerne l'action pénale actuellement pendante

CMA CGM de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre en principal, intérêts et frais ou toute somme qui serait mise à sa charge dans le cadre de la procédure principale au titre du

principal ou de liquidation judiciaire à titre subsidiaire.

qui serait mise à sa charge dans le cadre de la procédure principale ; * CONDAMNER tout succombant à payer à la société CMA CGM la somme de 5 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code

toutes condamnations éventuelles en principal, intérêts, frais et accessoires qui pourraient être prononcées à son encontre

novembre 2025, la partie demanderesse : la SAS FORMADEN a fait délivrer assignation à : la partie défenderesse : Monsieur, [S], [R] aux fins de voir cette dernière condamnée au paiement de la somme principale

, avec intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance ; la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; le défendeur ne manifeste pas cause d'opposition à

SUR QUOI NOUS SOUSSIGNE, JUGE DE LA MISE EN ETAT Attendu que l'article 385 du code de procédure civile dispose :"l'instance s'éteint à titre principal par effet de la péremption, du désistement d'instance

, outre les intérêts selon la requête à compter du 17/12/2024 sur le principal, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme de 6 834,57 € au titre de la clause