Il s'est avéré que plusieurs départs de feu ont été constatés à différents endroits de la salle.

À compter du 3 janvier 2024, HELLOWORK a constaté une baisse significative du niveau de référencement de plusieurs sites JobiJoba sur Google Search, notamment www.jobijoba.de et www.jobijoba.com.

de Maître [R] [N], en qualité de Liquidateur ; Dans le cadre de cette procédure, le Liquidateur a constaté que les comptes courants d'associés de Madame [M] [J] née [V] et Monsieur [B] [J] sont en position

Qu'en l'espèce Monsieur [B] [F] s'est présenté à l'entrevue fixée par le mandataire judiciaire non sans difficultés, sans être en possession des documents sollicités, notamment le bail du local d'exploitation

Estimant que son activité avait été impactée par ce sinistre, entrainant une perte d'exploitation, puisque le 5 août 2022, le magasin n'était exploité qu'au 2/3 de sa capacité pour garantir la sécurité

Elle avait pour client, une société allemande qui exploite le site de rencontre communautaire Beurtelechat.

Situation de l'exploitation a.

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 février 2026 où siégeaient M.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.

L. 653-8) ; l'absence totale de comptabilité, aucun document comptable n'ayant été remis pour l'ensemble de la période d'exploitation (art.

audience publique, devant le Tribunal composé de : Président : Monsieur Yannis GAUDIN Juge : Monsieur Alain PIAN Juge : Monsieur Luc CORTOT qui en ont délibéré Commis-greffier présent uniquement aux débats

Bien que ce bail n'ait pas été matériellement signé, la société SUN DECO a pris possession des locaux, y a exploité son fonds de commerce et a réglé les premiers loyers, lesquels ont été encaissés par

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 02/12/2025 Par acte du 13/10/2020, la SAS CHATEAU DES LAUNES a fait assigner la SARL BF CÔTE D'AZUR (SOLARCLIM) par devant

des locaux sis [Adresse 2] à [Localité 2] [Localité 2] en vue d'y exploiter une activité de commerce de détail de meubles sous l'enseigne EMMA.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président: M.

Après exploitation de cette parcelle par la société [H] [J], la société [C] a constaté que ce métayage représentait bien 408 pieds soit 439 m 3.

Pour le fonds de commerce sis au [Adresse 4], plusieurs publications sur INSTAGRAM justifie l'ouverture du site pendant cette période.

A ce titre, GP CONCEPTS se réfère à plusieurs arrêts de la Cour de Cassation ainsi qu'à la doctrine. La jurisprudence citée par COM UNIC ne remet pas en cause ce principe.