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6 résultats pour « exploitation d'une oeuvre musicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d9b40dcdc6046d47d59e51

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

76 958 Résultat d'exploitation (21 543) Résultat exceptionnel 118 853 Résultat net 97 310 MOYENS Il ressort : 1.

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TCOM

Chambre 2-3

6a0f0477cdc6046d477063f6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il convient toutefois, au regard des explications recevables apportées et des éclaircissements fournis sur les prévisionnels de trésorerie produits, ainsi que de l'engagement de conversion en apport de

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TCOM

Chambre 2-3

6a0ed8c3cdc6046d476c2c30

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la : SARL à associé unique WHAT ELSE [Adresse 1] Activité : La réalisation production édition musicale

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TCOM

Chambre 2-4

69d84fe8cdc6046d47b567e4

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS AG3NCE [Adresse 4] Activité : Le développement, la production, la distribution, l'exploitation

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TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société CHROMAKOM SARL, Adresse : [Adresse 1], Activité : ACQUISITION EXPLOITATION

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