Aucun accord n'étant intervenu consécutivement au dépôt du rapport d'expertise judiciaire, par exploit, signifié à personne le 3 septembre 2024, la société CHALET JEAN MACE a assigné la société GERARD

R D O N N A N C E Monsieur [D] [X] est armateur du navire L'As des As, un chalutier de pêche artisanale exploité à [Localité 2], dont l'activité repose sur un fonctionnement en continu 24h/24, notamment

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES

La déclaration a été effectuée le 20 mars 2026 par : La société CHALETS ASA [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, Monsieur [A] [R] Convocation lui a été adressée le 20 mars 2026

Fait à Vienne, le 21/04/2026 Le commis-greffier, Maude CHABERT Le président Franck SUIFFET Signe electroniquement par Franck SUIFFET Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier Signe

En outre, le résultat bénéficiaire de l'exercice 2024 témoigne de la possibilité pour l'EURL [L] d'avoir un cycle d'exploitation rentable.

de l'agglomération de [Localité 6] ; qu'au titre des engagements découlant de son contrat, elle avait l'obligation de développer le réseau de chaleur existant en le raccordant à un réseau à construire

De la même manière, ils ont procédé à l'installation de trois groupes de pompes à chaleur de marque AUER qui ont été connectées sur le système existant.

et autre système d'exploitation, négoce de matériaux N° RCS de [Localité 1] : 812067098 / N° de Gestion : 2020 B [Localité 2] Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE Représentant Légal : M.

et de logements sur les terrains de la ville, un projet « alternatif » destiné à tenter de préserver le droit d'exploiter le site par la société L'OASIS.

entendue en chambre du conseil du 21/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT

chambre du conseil du 06/01/2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge, * assistés de : * Madame Maude CHABERT

en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de l'exploitation."

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation, pompes à chaleur, ventilation, serrurerie. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

société COLAS FRANCE s'est vu confier, par la société VALMY DEFENSE 82, la réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations pré-isolées dans le cadre du déploiement du réseau de chaleur

. : 2024016509 PC : 2024J1294 Sté ECOMEDIS La vente de pompe à chaleur, l'installation de climatisation et de chauffage, la distribution de matériaux d'énergies renouvelables [Adresse 1] Siren : 809834187

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 07/04/2025 AUTORISANT LE MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL [T] CIP 4871 2025000284 Dans