La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations

retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit

La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MIR CONSTRUCTIONS pour la somme

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître [H] [F], pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

de la date de délivrance du présent exploit introductif d'instance, le tout jusqu'à parfait paiement au titre du solde du prêt garanti par l'Etat dont elle a bénéficier RAPPELER que les intérêts de retard

* au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 80,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de

forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.163,29 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif

, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 27/01/2026 et du délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que par exploits

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. MI BOULANGERIE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. [W] [H] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

A l'audience, URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. KAM BAT SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.

DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, comparant par Maître Véronique LAVOYE, de la SCP DE MARION GAJA LAVOYE CLAIN DOMENECH MEGNIN, Avocat au Barreau de Carcassonne, a sollicité les termes de son exploit

Par exploit introductif d'instance, la SELAS [B] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LISABIO SARL a fait assigner Monsieur [L] [X] devant ce Tribunal

A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.