La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société OSE POWER SOLUTIONS pour la somme de 8.949,51 € au titre de cotisations et majorations

retenue et plaidée, II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la SARL CREOGRAPH : Monsieur [N] [E], gérant de la SARL CREOGRAPH comparaît en personne, reprend et développe les motifs de son exploit

La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société MIR CONSTRUCTIONS pour la somme

La CIBTP fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ISAAC RENOVATION ET SERVICES pour la somme de 12.732,29 € au titre de cotisations

LE BOUQUIN, Commis-Greffier Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 5 juin 2024 ; Vu les conclusions échangées entre les parties ; Ouï

à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme provisionnelle de 1.163,29 euros TTC, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter de la délivrance du présent exploit introductif

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 20 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

KM 14 LOGISTIC à payer à la SA SOCIETE GENERALE les sommes suivantes * 4 230,89 euros, majorée des intérêts au taux de 6,25 % l'an majoré de 3 points, à compter de la date de délivrance du présent exploit

, D'AUTRE PART, Formation de l'audience publique lors des débats du 27/01/2026 et du délibéré Juge des Référés : Yves ADOL, Assisté lors des débats de Laetitia LE PAPE, Commis Greffier, Que par exploits

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 26 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2026 lors de laquelle le conseil de la Société PLATTARD NEGOCE a repris les conclusions de son exploit introductif d'instance et a

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février 2026, délivré à la requête de : L'URSSAF POITOU CHARENTES [Adresse 1]

droit le 25 juin 2025 ; CONDAMNER la société EMB TRADING à payer, à titre provisionnel, à la société [G] la somme de 19.518,68 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit

Par exploit introductif d'instance, la SELAS [B] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [B], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LISABIO SARL a fait assigner Monsieur [L] [X] devant ce Tribunal

parties n'ont pas signé de convention spéciale, L'anatocisme a été demandé, Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 4 décembre 2024, date de l'exploit

Par exploit introductif d'instance, l'IRCOM a fait assigner la société [Adresse 5] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement en

En conséquence, le Tribunal Ordonnera la capitalisation des intérêts dus depuis plus d'un an, dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, à compter de l'exploit introductif d'instance.

Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. MI BOULANGERIE SARL n'a pas comparu en chambre du conseil.