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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Ordonner une mesure d'expertise et dire que l'Expert sera investi de la mission suivante : * Se rendre sur les lieux litigieux.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c2aecdc6046d47ec240f
9 octobre 2025
tous produits et appareils et toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier à des fins de diagnostic, notamment dans le domaine de la cancérologie et de la santé en général ; d'entreprendre
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
De son côté, la société ETABLISSEMENTS [L] [D] demande de lui donner acte de ses protestations et réserves au sujet de la demande d'expertise formée par son adversaire.
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
protestations et réserves, notamment de responsabilité, de prescription, de garantie, de fait et de droit sur la demande d'expertise judiciaire sollicitée ; Juger que la mission d'expertise s'effectuera
69b57b15cdc6046d47a6e794
13 octobre 2025
de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Société GREEN DIAGNOSTICS
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
dénommée [F] [A] et la Société ASA GARANTIE ; Au cours de cette expertise, l'Expert a indiqué l'existence d'une fissuration du bloc moteur dans un conduit de retour d'huile liée à une fragilité de la
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Pour autant, aucune des réserves émises n'a été levée au motif avancé par la SCCV MATEN d'une expertise judiciaire en cours sur lesdites réserves entre elle-même, son entreprise générale, la société [Adresse
Chambre 2-3
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Elle exerce une activité pour manufacturer, produire, fabriquer, empaqueter, distribuer, acheter, vendre, importer exporter tous produits, appareil, toutes techniques et savoir-faire utilisés en particulier
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°33 Sur assignation par la société JELINE, le Président du Tribunal de commerce de LYON a, par ordonnance du 26 septembre 2022, organisé une expertise
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
DISONS que l'expert pourra s'entourer de tout sapiteur de son choix, toutefois, il devra informer le juge chargé du contrôle des expertises du coût supplémentaire, s'il existe, et donc fournir les devis
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Une réunion d'expertise contradictoire a été organisée le 23 mai 2024 en présence de M., [T] (acheteur), M., [X] (vendeur), la société MARINE PERFORMANCE et son expert, mais en l'absence de la société
69b54d94cdc6046d47a400ef
9 juillet 2025
Monsieur le président du tribunal de céans a, par application des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5, R.631-4 et R.640-1 du code de commerce sur le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises
3ème A
69dcc2fbcdc6046d4712ac3f
14 janvier 2026
identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS TXL CAPITAL [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de « Prestations de conseil pour des opérations de haut de bilan,
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b823fdcdc6046d47de20c5
7 avril 2025
à appeler en la cause les entreprises dont la responsabilité serait susceptible d'être engagée ; 6°) Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non-façons ou non conformités allégués dans le diagnostic
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur
référés - première chambre
69a1ef56cdc6046d47f65dd1
22 janvier 2026
Sur la désignation d'un expert ; Vu les pièces versées au dossier, vu le rapport d'expertise amiable constatant la présence d'une importante fumée se dégageant de l'échappement ainsi qu'un problème de
Contentieux Général
69a8e512cdc6046d478b4b71
21 février 2025
Une expertise contradictoire a été effectuée le 24 janvier 2020 par Monsieur [I], expert automobile représentant les intérêts de la SAS [R] [A], et par Monsieur [S], expert agricole représentant les intérêts
69f7bf5fcdc6046d477dce43
8 avril 2026
Elle ajoute que, malgré les contre-indications expresses du fournisseur, la société [E] a choisi d'utiliser des sondes incompatibles avec cette paillasse intérieure.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f19fcdc6046d47b7a22b
3 juillet 2025
Par ordonnance de référé du 21 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse fait droit à la mesure d'expertise demandée par le département de la Haute Garonne et désigne M.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
En l'espèce, le rapport d'expertise indique que les travaux que la société L'IMAGINE justifie avoir exposés, des frais validés par l'expert (page 26 du rapport de l'expert judiciaire) comprennent 3 637,23
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