qu'au Ministère Public, Attendu que la SCP B.T.S.G 2. - Prise en la personne de Maître [U] [B], ès qualité, et représenté à l'audience par Madame [X] [H], Collaboratrice, rappelle que la société [J] exerce

DU HAVRE ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice

La SASU PROMAT 34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le

de l'article 11 des conditions générales et des conditions particulières du contrat.

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

En présence de [G] [C], représentant des salariés, lequel indique que les conditions climatiques ont rendu l'activité plus compliquée.

DULAC CINEMAS est un professionnel du cinéma en milieu urbain et savait que les chantiers commandés ne pouvaient comprendre de réalisation d'isolation phonique importante.

A partir de septembre 2025, Monsieur [A] [R], par l'intermédiaire de sa société HOLDNIG DBF COIFF, a commencé à exercer une activité d'agent commercial pour les sociétés ELEVEN AUSTRALIA France et THE

Par conséquent, la créance est certaine, liquide et immédiatement exigible. 8 mises en demeure de payer, valant commandement de payer prévu par le Code des procédures civiles d'exécution, 6 saisies administratives

Ce bon de commande n°2025062 prévoyait un délai de livraison de 6 semaines soit le 1er septembre 2025 au plus tard.

de payer qui pourrait lui être délivré par le bailleur du fonds dans lequel il exerce une activité ; La connaissance du commandement de payer par le commissaire à l'exécution du plan désigné, pourra lui

figure ci-dessus, démarchés par Duo Fashion, au cours des exercices 2022 à 2024 ; * Une attestation d'un expert-comptable certifiant le montant des commandes livrées, sur les saisons de vente hiver 2021

La société TACHON PISCINES ET PAYSAGES exerçait une activité d'aménagement de jardins pour des clients étaient des particuliers.

Dans ces conditions, la SAS [E] est mal fondée à se prévaloir d'une rétention du véhicule litigieux sur ce fondement.

Elle précise que par message téléphonique, en date du 13 septembre 2023, la société TMX a accusé réception des produits commandés et signifié un accord de paiement.

EXPOSÉ DU LITIGE La société ATLAS [G] exerce une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés.

Un matériel nécessaire à l'exercice de l'activité est tombé en panne. Il se trouve qu'il était nécessaire de changer le moteur.

En mars 2025, la SARL AFL RENOVATION a constaté une baisse significative de ses commandes.