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34 résultats pour « exercice de la pharmacie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae819acdc6046d4703d1e1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La déclaration a été effectuée le 09 avril 2025 par : La SELARL PHARMACIE BELLEVUE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté(e) par Maître [W] [K] -5 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le

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TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de MELUN, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS & PROCEDURE : Suivant ordonnance du 28 juillet 2025, le président du tribunal de céans a enjoint à la SELARL SOCIETE D'EXERCICE

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8bc19cdc6046d47bf4fb8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCEDURE : Selon acte signé en date du 30 juin 2025, Monsieur [I] [E], Madame [B] [N], la SPFPL [E] et la SPFPL [N] ont cédé à Monsieur [P] [R] et à la SPFPL PHILRAMON, les titres de la Société d'Exercice

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TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[K] [T] [O] [B] [A] au [Adresse 1] Enseigne : Grande Pharmacie [Localité 1] [Adresse 2] Ayant pour activité : officine de pharmacie N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 433 379 062

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TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de LILLE, y demeurant [Adresse 4], comparant en personne, Défenderesse au principal, EXPOSE DES FAITS La société PHARMACIE PAULINE LIBERT, située [Adresse 5] à [Localité 1], exerce une activité de

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TCOM

REFERE

6a1955c4cdc6046d47581e50

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

stock comptabilisé au bilan du 29/02/2024 et à la situation du 31/07/2023 correspond au montant issu du logiciel de gestion (inventaire permanent), sans qu'aucune correction n'ait été opérée durant l'exercice

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TCOM

Référés

69de3c1bcdc6046d473373bf

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La PHARMACIE [Adresse 11] (« PHARMACIE ») a été créée en 2016 par le rachat du fonds de commerce de la PHARMACIE DU [Localité 8] CHENE, propriété de monsieur [V].

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 26 mars 2019, la SELAS PHARMACIE [Localité 4] a commandé à la société SMART-RX du matériel informatique.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326fecdc6046d4711ffc5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine à responsabilité limitée [Adresse 1] Activité : Exploitation d'une officine de pharmacie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés

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TCOM

Trib. de Commerce

6a1174cfcdc6046d47aa55ba

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PHARMACIE DES SAULES à tous dépens.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83107cdc6046d47df16f9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

, la jouissance et l'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Clermont-Ferrand, [Adresse 3], [Adresse 4]; L'exercice de la profession de pharmacien art R 5125-14 du Csp.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c17160cdc6046d47ab2527

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cette ordonnance condamnait la SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE à régler la somme en principal de 10.070,90 euros à la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6a7ecdc6046d47c7d197

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° ROLE 2025 001895 AFFAIRE PHARMACIE CLEMENCEAU (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] N° RCS 849 286 372 2019 D 160 Exercice de la profession de pharmacien d'officine par l'intermédiaire de ses associés

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TCOM

chambre 1-9

69d1b776cdc6046d4727b0ef

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

CONDAMNER la GRANDE PHARMACIE DE BERCY aux entiers dépens de l'instance.

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TCOM

8ème chambre

69efaa69cdc6046d47c11394

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 1 Octobre 2025 8ème Chambre N° PCL : 2025J00989 SELARLU PHARMACIE JEAN JAURES N° RG : 2025P01100 DEBITEUR SELARLU PHARMACIE JEAN JAURES [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d7842ecdc6046d47a1f734

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[Q] et PHARMACIE [T].

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TCOM

R E F E R E

69c3ca8acdc6046d47e54e31

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame, [I], [D] est gérante statutaire de la SELARL PHARMACIE DE LA REPUBLIQUE.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [Q] [D], * SELARL PHARMACIE [N], prise en la personne de son représentant légal Monsieur [J] [N]

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TCOM

Trib. de Commerce

69a793cacdc6046d476e01c9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Attendu que la SELARL PHARMACIE NOTRE-DAME est inscrite au RCS de [Localité 3] depuis le 15/02/1994, sous le numéro 393 811 849 pour l'exercice en commun de la profession de pharmacie d'officine telle

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TCOM

CHAMBRE 07

69df18efcdc6046d4746ead9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00746 SELARL PHARMACIE DU VAUVAROIS N° RG: 2025L01480 DEBITEUR SELARL PHARMACIE DU VAUVAROIS [Adresse 1] RCS

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