AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2e4bacdc6046d47cf41f7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,
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Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45f48cdc6046d47c225a8
3 avril 2026
3 avril 2026
[D] est bien fondé à opposer à la société FUTUR DIGITAL l'exception d'inexécution, * Prononcer la résolution du contrat conclu le 10 mars 2021 entre M.
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