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127 résultats pour « examens médicaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

s'assurer contre les risques de DECES, de PERTE TOTALE ET (RREVERSIBLE D'AUTONOMIE, et d'INCAPACITE DE TRAVAIL selon l'option choisie, * s'engage(nt) à maintenir cette demande, à se soumettre aux examens

Source officielle

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TCOM

Chambre 03

69f2402ecdc6046d47fc4a23

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

12 Mars 2025 DÉBITEUR SAS CENTRE CHIRURGICAL DE [Localité 1], [Adresse 1] Activité : Création acquisition vente exploitation mise en location ou mise en gérance de tout établissement de santé ou médico

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TCOM

Trib. de Commerce

69cf926fcdc6046d47f7d34d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Après examen du dossier médical, SOGECAP a refusé de mobiliser la garantie, invoquant une irrégularité dans la déclaration initiale de l'état de santé de Monsieur [F] au moment de l'adhésion au contrat

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84551cdc6046d47e1596e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : AUVERGNE MEDIC (SARL) RG 2024 007115 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c996fbcdc6046d477136f5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : AUVERGNE MEDIC (SARL) RG 2025 011609 PC 41223019 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le défendeur produit à l'appui de sa demande d'expertise médicale, un certificat médical délivré à sa demande par son médecin traitant.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8455bcdc6046d47e15a19

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : EURL SSASAD (SARL) RG 2024 007118 PC 41223178 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'hôpital [Etablissement 8], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le Centre Médico-Chirurgical des [Etablissement 1] ([Etablissement 1

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68840cdc6046d472b57f1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS ASTON MEDICAL Anciennement SOCIETE DE GENIE MEDICAL - S.G.M.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d1894acdc6046d472490a9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS GLS MEDICAL VALENTON ne comparaît pas et ne se fait pas représenter. Sur ce.

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b250d4cdc6046d475ee276

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants handicapés, portage médicaments à domicile, transport de petit colis, patrouillage ; orthopédie matériel médical

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6c0bfcdc6046d47591101

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que sa situation médicale et son état en 2019 lors de la signature de l'acte de cautionnement était déjà dégradé à la lecture des témoignages versés.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Compte tenu de l'enjeu social le tribunal a renvoyé l'examen de l'affaire au 16 octobre 2025 pour permettre au dirigeant de la SARL FIRST TIME SERVICES d'apporter les éléments de réponses aux questions

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9d3c9cdc6046d47a7e207

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article 26 de la loi n° 2023-1029 du 20 novembre 2023 ; Attendu que l'examen

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TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ec22cdc6046d47aa0ee8

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

671 775, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée par avocat, — Demanderesse — ET : La SAS HARMONIE MEDICAL

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[H], président de la société ORTHOPEDIE PROTHESES DES TROIS BAIES (SAS) [Adresse 1] vente, fabrication de matériel médical et orthopédique - a effectué le 16/12/2025 au greffe du tribunal de commerce de

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TCOM

Chambre 2-4

69d31f4dcdc6046d47424e55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS SARL CPMA MEDICAL [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

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TCOM

Chambre 2-4

69d3898bcdc6046d47496a50

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

1DE/06/41/01/44* Copies: -SARL FG MEDICAL -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [Z] [K] -Parquet R.G. : 2025019575 P.C. : P201101775 Jugement prononcé le mercredi 09 avril 2025 Chambre

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TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société LEV MEDICAL qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

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TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

6a0f419ccdc6046d4776c34b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 janvier 2022 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS VISION MÉDIA MOBILE [Adresse 1] Par jugement en date du 9 mai 2022,

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