B-Next Group [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.

exécutoire rendue par le Tribunal de commerce de Draguignan pour une créance d'un montant important ; que les mesures d'exécution engagées sont demeurées sans effet ; qu'il s'agit d'une créance normalement

Débats à l'audience publique du 8 Avril 2025, devant Marc SALAÜN, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

provisoire de droit de la décision à intervenir, VOIR RÉSERVER les dépens en l'état.

GIULIANO, greffier, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

Le ST ne peut en aucun cas invoquer le manque de renseignements pour justifier des retards dans l'exécution des travaux ou une exécution non conforme aux pièces contractuelles du marché ou aux instructions

ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

CONDAMNER la société [X] SASU aux entiers dépens ainsi qu'aux frais éventuels d'exécution. ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé aura lieu au seul vu de la minute.

Il a été relevé lors de cette réunion une pose non conforme de 4 menuiseries, outre une erreur de dimensions pour 4 autres menuiseries.

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. CONDAMNER la société PASIFIK SARL aux entiers dépens.

* Rappeler l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir ; * Ordonner que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; * Dire que dans l'hypothèse

* Ordonner l'exécution provisoire.

Sur l'exécution provisoire et la consignation : La société CHRISTOPHE [Y] demande l'exécution provisoire des condamnations, en soulignant le caractère urgent de la remise en état du fonds de commerce.

provisoire de la décision à intervenir.