Elles ont par suite, été destinataires de nombreuses plaintes et réclamations de la part des locataires, faisant état de problèmes récurrents d'infiltration d'eau, de problèmes d'évacuation des eaux usées

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

Le 25 novembre 2021, la société MEDITERRANEE CONSTRUCTION fait constater par huissier une inondation en sous-sol de l'immeuble en l'absence de raccordement nécessaire à l'évacuation des eaux usées.

être condamnée à payer à la SRL, [V], [I] la somme de 68.906,00 euros, assortie des intérêts « commerciaux » à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement intégral, augmentée d'un dédommagement évalué

Constatant ensuite un problème de niveau, à savoir une cote de 11 cm trop basse par rapport au réseau d'eaux usées du domaine public, et après une expertise de BTG Expertises qui l'a confirmé, c'est l'ensemble

Qu'il s'avère qu'au cours de ces travaux les regards d'évacuation d'eau que [I] AMENAGEMENT avait fait réaliser pour les logements à sa charge ont été bouchées ou ont fait l'objet de raccords irréguliers

les conséquences du sinistre évaluées à environ 110 000 €.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France

En 2022, alors que la récolte de l'année était acheminée au fil de l'eau chez LOGISTIFROID entre le 12 septembre 2022 et le 24 février 2023, des big bags de graines de courge récoltées l'année précédente