CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 861 résultats pour « evacuation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d58cdc6046d47133f6f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

présence d'un ouvrier procédant à la réalisation de tranchées à l'aide d'une pelleteuse à l'intérieur de la serre et la présence de tubes en PVC gris de gros diamètre, percés, abimés en attente d'évacuation

Source officielle

Page 1 sur 144

Suivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ferrailles, qu'il semblerait qu'une astreinte de 50 euros par jour de non-conformité soit susceptible de prendre effet à compter du mois de juin, que les dirigeants indiquent avoir déjà procédé à l'évacuation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a075cdc6046d479ad703

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le passif à échoir est évalué à 254 748,50 euros pour une trésorerie disponible de 3 000 euros. De plus, le stock est évalué à hauteur de 70 000 euros.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

Aussi les évaluations qui suivent correspondent aux précédentes évaluations en tenant compte des dividendes versés et du mali de fusion figurant à l'actif de la Sté COCERTO & associés.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

immobilisations, ont été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement de ces équipements et évaluer

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

à date à 634.928,56 € ; En conséquence, CONDAMNER Monsieur [P] [F] à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant, à parfaire, est évalué à date à la somme de 634.928,56 € ; A

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'expert privé dépose son rapport le 6 juillet 2025 : il met en évidence une rupture de la cadène bâbord et évalue les dommages matériels à environ 50 637,60 € HT.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Lot 2 la réalisation des terrassements, évacuation et remblais pour un montant de 2.020.776 € H.T. (tranche conditionnelle).

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 830553947 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'intermédiation en matière d'achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, les services de conseil et d'évaluation

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e77cdc6046d4797c9ed

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

* Evaluer le montant des travaux réparatoires et de remise en conformité de l'ouvrage. * Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6b05cdc6046d473168c6

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

d'apprécier dans quelle proportion ils sont dus à chacune d'elle, * Décrire les travaux, fournitures et services nécessaires à la remise en état du miroir, le cas échéant ou à son remplacement, en évaluer

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

si ces vices ou défauts étaient visibles lors de l'achat, leur incidence sur l'usage normal du véhicule et sur sa valeur, * préciser l'étendue et la nature des éventuelles réparations à effectuer ; évaluer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69fdc2d8cdc6046d4708de2b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

la démission de Madame [F] [D] de son poste de Responsable d'agence, en cas d'arrêt du plan de cession à son profit, constitue un effort notable, l'estimation du coût de son licenciement ayant été évalué

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69f9a690cdc6046d47a47820

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

* Evaluer le montant des travaux réparatoires et de remise en conformité de l'ouvrage. * Evaluer l'ensemble des préjudices matériels et immatériels subis par la requérante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Une évaluation des parts a été réalisée le 9 juillet 2025 par le cabinet CAE, les estimant à leur valeur nominale (100 €), montant que M. [B] a contesté officiellement le 5 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

remplacements fréquents ce qui affecte la rentabilité de l'officine, qu'en l'absence de repreneur, le seul actif réalisable consiste en un stock estimé à 70 000 euros, montant nettement inférieur au passif, évalué

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

précisant notamment s'il est imputable à un défaut des matériaux composant la structure de l'éolienne, à un défaut de maintenance ou à toute autre cause qui sera indiquée ; en cas de causes multiples, évaluer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08aa6cdc6046d47d29ab5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Madame [D] [E] a contesté cette évaluation en évaluant ces parts à la somme de 110.112,80 €, la valeur unitaire de la part sociale étant de 280,90 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

règlement de cartes cadeaux émises avant la cession, au paiement de certaines sommes relatives aux congés payés d'une salariée, au remboursement de matériel présenté comme défectueux, ainsi qu'à l'évaluation

Source officielle