Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Le 30 juillet 2017, la société [W] a établi la facture n° 3775 à l'attention de la société [A], au titre de divers coûts et achats, notamment loyer des locaux, pour un montant total de 5.790,27€ TTC.

Pour le surplus, il sera rappelé que la concluante a émis un devis, dûment accepté par le demandeur, sur lequel figure l'ensemble des informations du site, la durée du contrat, et les coûts de ce dernier

La Société SITACI impute à la Société MILEGA des « erreurs grossières » de traduction.

Conformément à l'article L113-2 du code des assurances, l'assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues.

La socié té LAPEYRE avait parallèlement rappelé à monsieur [Q] [V], son poseur initial, que le coût des travaux de reprise lui serait imputé, outre, le cas échéant, les préjudices évoqués par le client

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

Sol Façade rappelle que les malfaçons constatées sur le chantier l'ont amenée à des coûts supplémentaires de reprise pour un montant de 36 857,52 € en sus des retenues de garanties de 52 356,19 € et des

[A] [E] [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Benjamin THOUMAZEAU DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GRENARD le 23 avril 2026.

de cotisations de 1.618,42 € au titre du 4 ème trimestre 2020.

SUR CE, Il convient de rappeler que conformément à l'article L.631-1 du code de commerce, l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire face

de spiritueux, * 2 000 cols de soda, * 400 cols de jus de fruit, * 150 cols de sirop (Monin), * 150 Cols de vin en bouteille.

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/

SUR CE, Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielle qui affecte un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la

A compter de février 2023, le véhicule a subitement cessé de fonctionner et a alors subi plusieurs pannes jusqu'en février 2025, avec à chaque fois le même message d'erreur « défaut système de traction

Une erreur s'est glissée dans le jugement, en omettant d'inscrire la date du jugement page 1.

Une erreur s'est glissée dans le chapeau du jugement concernant la date du jugement.

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.