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12 résultats pour « erratum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé jeudi salle 3

69d18b54cdc6046d4724c7df

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, RG 2024068066 23/01/2025 ENTRE : 1) Société de droit luxembourgeois ERATO REAL ESTATE INVESTMENT I SARL, dont le siège

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

6a112228cdc6046d47a40193

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

répertoire général : 2025 011605 Demandeur (s) : FEHR TECHNOLOGIES RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me ULMER/[Localité 2] Défendeur(s) : ENTREPRISE [O] (SAS) [Adresse 2] Me Anaïs ERAUD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

avec le liquidateur; que suite à une relance dans les mêmes formes le 09/12/2024, [B] [J] ne s'est à nouveau pas présenté au rendez-vous fixé le 17/12/2024, Qu'en outre, malgré quelques réponses erratiques

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4c641cdc6046d47c90f1b

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

/MARSEILLE Me Anaïs ERAUD/[Localité 3] Défendeur(s) : APB (SAS) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

généré un important passif en n'honorant pas ses obligations sociales et fiscales, au détriment direct des organismes sociaux et fiscaux et a commis en cela une faute de gestion ; Sur la gestion erratique

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69f34137cdc6046d47143d1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

s) : Me Sarah GIGANTE/[Localité 2] Défendeur(s) : SARL DEGRIF'COPIEURS (SARL) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me David DURAND/LES SABLES D'[G] (N'a plus charge) Me Anaïs ERAUD

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des paiements de la Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS a été fixée à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au 19 avril 2021, Attendu, dans ce contexte, que le demandeur a relevé des flux erratiques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assurer le remplacement des titulaires pendant leur période de congés, * les produits d'exploitation ont été encaissés dans les conditions habituelles, malgré quelques incertitudes liées à l'exécution erratique

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'évidence, si le navire a pu, sans que ce soit clairement établi, être en fonctionnement pendant une « certaine » période, il ressort des dires des parties que ce fonctionnement a été pour le moins erratique

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TCOM

Référés

69f04dc8cdc6046d47cda008

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

D'après Enedis, ce défaut présente un caractère fortement erratique et instable, puisqu'un simple choc thermique ou mécanique permet au compteur de rentrer ou sortir du défaut.

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TCOM

chambre 03

69bf14c7cdc6046d477bce06

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que les terminaux de paiement par carte bancaire installés sur les 2 volucompteurs de distribution de carburant ont été inopérants totalement du 26/08/2024 au 09/09/2024, puis de nouveau de façon erratique

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e404cdc6046d47cb1948

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le défaut répété des paiements des cotisations sociales et fiscales constitue un manquement grave aux obligations du dirigeant, révélateur d'une gestion déloyale ou erratique.

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