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64 résultats pour « equilibre des exploitations existantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De façon explicite, les conditions particulières du contrat précisent que sur les bâtiments agricoles d'exploitation les pertes d'exploitation sont non garanties.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS BIOWATT revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

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TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

La société BAK I DISTRIBUTION exploite un fonds de commerce d'alimentation générale sous l'enseigne « Leader Price » depuis le 10 mars 2023 et emploie sept salariés.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40c81cdc6046d47eb5cf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 17/03/2025 Faits et Procédure : La société EA EQUILIBRE ATTITUDE (EA EQUILIBRE ATTITUDE), Société par Actions Simplifiée au capital de 705.194,88 euros

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société L'ILLUSION76 exploite un commerce sous l'enseigne « [Adresse 3] » à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba62adcdc6046d47108021

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la procédure les informations dont il dispose lui laissent penser que l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde ne semble pas envisageable eu égard notamment d'une part à une situation de l'exploitation

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e640dacdc6046d47e83420

Commerce

30 juin 2025

30 juin 2025

Lors de l'audience du 16 juin 2025, la SASU LES CORDELIERS a requis et développé les conclusions de son exploit introductif.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [V] indique qu'il a le savoir faire pour mettre en place un projet industriel et que SMARTEMBED peut venir compléter sa technologie tout en bénéficiant des solutions déjà existantes qu'il a développé

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TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

naissance 1]1987 à [Localité 1] (17), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité de gérant de LE SPARROW (SARL), immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 888 845 369, Exploitation

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TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il estime enfin que la seule constatation de l'absence de paiement du loyer sans contrepartie suffit à justifier l'existence de la confusion de patrimoine visé à l'article L. 621-2 du code de commerce

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'outil d'exploitation.

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'entreprise exploite ainsi 115 agences répartis sur toute la France métropolitaine.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c176cdc6046d47e3bdc7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, La Sté, [V], [W] a déclaré exercer l'activité suivante : Culture de la vigne, exploitation de biens viticoles, fabrication et vente de produits viticoles..

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

tout juste à l'équilibre ; Attendu que l'administrateur judiciaire explique que le solde de caisse est très important (80k€).

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Examiner les écritures comptables et les pièces justificatives (factures d'électricité, contrats de maintenance, relevés bancaires, déclarations fiscales) liées à cette activité ; * Contrôler l'existence

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TCOM

Chambre 2-3

69d13193cdc6046d471ae6f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La société [A] est la société d'exploitation du groupe, qui produisait et commercialisait des sites internet.

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