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47 résultats pour « entretien de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bd829cdc6046d4724da57

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4a19cdc6046d47946d74

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de maison, petits travaux de jardinage, garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile, préparation de repas à domicile, soins et promenades d'animaux de compagnie Et a ordonné l'ouverture de la période

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f25031cdc6046d4700b25b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Activité : toutes prestations de services à domicile, telles que l'assistance informatique et administrative, l'aide aux devoirs, la préparation et la livraison de repas, le soutien scolaire, la garde d'enfants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d789d6cdc6046d47a26d76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette dernière exploite sans titre ni paiement le bien de la SCI, dont les dirigeants sont les enfants de l'ancien gérant de la SCI.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049d8fcdc6046d479aa274

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La vente de prêt à porter masculin, féminin et enfants, chaussures, accessoires mode, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 3], cadeaux, objets de décoration, maroquinerie, et ou tout article pouvant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

dans le cadre du redressement judiciaire de la : SA YOOPALA SERVICES 19 boulevard Malesherbes 75008 Paris Activité : La fourniture à des particuliers personnes physiques des services suivants l'entretien

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires et équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

F00119 SARL SFYc/ASS ASSOCIATION ZOE TEAM

69decadccdc6046d47415fea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

une aide administrative juridique morale et matérielle aux populations pauvres sinistrées ou confrontées à des guerres ou des catastrophes, aux exclus, aux minorités, aux personnes âgées, à la petite enfance

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69c62951cdc6046d4721fc0a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Y], [G] , [Adresse 2] , [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, La SARL, [Y], [G] exploite une activité de bûcheron, élagage, entretien parc et jardin

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adcdcdc6046d47731f99

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Personnalisation de tous véhicules et de tous objets, dépôt et vente de motocycles neufs et occasions, commerce accessoires et équipements auto-moto, lubrifiants, pneumatiques, vêtements moto hommes, femmes, enfants

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa80cdc6046d47b92df0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société LENAÏS [Adresse 2] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 511 119 000 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Vente de vêtements enfants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

société [D] [R] DISTRIBUTION SARL Adresse : [Adresse 4], Activité : Import export et distribution de porte à porte de produits alimentaires et produits divers tel que : vêtements homme, dame, bébé, enfants

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les termes du carnet d'entretien remis à M. [M] sont effectivement clairs ce que confirme l'expert précisant que M. [M] « n'a semble-t-il pas consulté ce carnet d'entretien ». M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6c8cdc6046d47092072

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de Monsieur [N] [F] - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 818 419 301 RCS TOULON et exerce une activité de L'entretien

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TCOM

Procédures Collectives

69dbded5cdc6046d470258e3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

suivants du code de commerce à l'égard de : Sté L'USINE A SERVICES [Adresse 2] Activité : Conciergerie privée pour la fourniture de services aux personnes prestations de services a la personne entretien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

d'activité desquels il ressort un chiffre d'affaires de 224 000 € pour l'année 2024 et de 113 000 € au 30 novembre 2025 soit une baisse sensible, qu'il a également produit un extrait des contrats d'entretien

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/02/2026, ni débitrice, ni aucun mandataire n'a comparu

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades, maçonnerie diverse, placo, nettoyage de tous locaux commerciaux, industriels et particuliers, entretien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

plateaux, qu'au regard des résultats prometteurs de sa structure, il a constitué un véritable groupe en quelques années, que plus précisément, il a notamment créé la société AMVI [Cadastre 1], dédiée à l'entretien

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TCOM

CHAMBRE 06

69dfa8d3cdc6046d4755c3c1

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que le dirigeant a été convoqué par le greffe pour un entretien devant Madame la jugecommissaire le 04/11/2025. Qu'il ne s'est nullement présenté à cette convocation.

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