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11 370 résultats pour « eléments de fait »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

MARDI

69e9dbc5cdc6046d473b8a17

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

Source officielle

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TCOM

MARDI

69bbcfbdcdc6046d47314997

Commerce

17 mars 2026

17 mars 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Stéphane MALO, Xavier REYNE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS

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TCOM

MARDI

69fc5669cdc6046d47e78250

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société GROUPE [L] SAS y a fait opposition par courrier en date du 3 septembre 2025.

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TCOM

MARDI

69fc5640cdc6046d47e77fb8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société SARL PERITREK y a fait opposition par courrier en date du 1er aout 2025.

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TCOM

MARDI

69e9dcdecdc6046d473ba37e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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TCOM

MARDI

69c2e6e3cdc6046d47cf71a4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les crédits-bails étaient cédés à la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL, mais un litige est né quant aux refacturations antérieures aux cessions, celles-ci s'élevant à la somme de 31.980,18 € TTC.

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MARDI

69b29f90cdc6046d4767695a

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Au cours de l'année 2024, il a fait appel à la société T3P SARL en vue de la réalisation d'un enrobé sur le parking attenant à ses locaux professionnels, pour un montant de 16.714,39 €.

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TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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TCOM

MARDI

6a0b28eecdc6046d4715c4a2

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

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TCOM

MARDI

6a17fd23cdc6046d47353e36

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

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MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience de ce jour.

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TCOM

MARDI

69e0a850cdc6046d476e725b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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MARDI

69e0a82acdc6046d476e6efa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience.

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TCOM

MARDI

69a99b70cdc6046d479cbefe

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST au paiement de la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la BANQUE CIC SUD OUEST aux entiers dépens, C'est sur ces éléments

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MARDI

69e0a898cdc6046d476e7942

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C'est sur ces éléments de faits et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

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MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait

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MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2026 par Renaud PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait

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69c2ff67cdc6046d47d17d2b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

C'est sur ces éléments de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience. MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

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69e9db57cdc6046d473b7f72

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Frédéric LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS

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